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Document L:2007:061:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 61, 28 février 2007


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 61

European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
28 février 2007


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 202/2007 de la Commission du 27 février 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 203/2007 de la Commission du 27 février 2007 modifiant les règlements (CE) no 958/2006 et (CE) no 38/2007 en vue de supprimer les restitutions à l'exportation pour certaines destinations

3

 

*

Règlement (CE) no 204/2007 de la Commission du 27 février 2007 modifiant le règlement (CE) no 1483/2006 en ce qui concerne les quantités couvertes par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres

5

 

*

Règlement (CE) no 205/2007 de la Commission du 27 février 2007 modifiant le règlement (CE) no 990/2006 en ce qui concerne les quantités couvertes par les adjudications permanentes pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

10

 

*

Règlement (CE) no 206/2007 de la Commission du 27 février 2007 modifiant le règlement (CE) no 2247/2003 portant modalités d'application, dans le secteur de la viande bovine, du règlement (CE) no 2286/2002 du Conseil fixant le régime applicable aux produits agricoles et aux marchandises résultant de leur transformation, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

15

 

*

Règlement (CE) no 207/2007 de la Commission du 27 février 2007 déterminant le montant de l’aide visée au règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait et dérogeant au règlement (CE) no 2771/1999

17

 

*

Règlement (CE) no 208/2007 de la Commission du 27 février 2007 adaptant le règlement (CEE) no 3149/92 portant modalités d'application pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

19

 

*

Règlement (CE) no 209/2007 de la Commission du 27 février 2007 modifiant le règlement (CEE) no 3149/92 portant modalités d'application pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté

21

 

*

Règlement (CE) no 210/2007 de la Commission du 27 février 2007 dérogeant au règlement (CE) no 1282/2006 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation comportant fixation à l'avance de la restitution dans le secteur du lait et des produits laitiers

23

 

*

Règlement (CE) no 211/2007 de la Commission du 27 février 2007 modifiant le règlement (CE) no 809/2004 mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les informations financières à inclure dans le prospectus lorsque l’émetteur a un historique financier complexe ou a pris un engagement financier important (1)

24

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2007/138/CE

 

*

Décision du Conseil du 22 février 2007 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Islande concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles, sur la base de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen

28

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d’Islande concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles, sur la base de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen

29

 

 

Commission

 

 

2007/139/CE

 

*

Décision de la Commission du 26 février 2007 accordant à titre temporaire une dérogation à l'article 4, paragraphe 3, et à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, en ce qui concerne l'utilisation et la mise sur le marché de HCFC-225cb pour la fabrication de fluoropolymères [notifiée sous le numéro C(2007) 556]

47

 

 

III   Actes pris en application du traité UE

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

 

*

Position commune 2007/140/PESC du Conseil du 27 février 2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

49

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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