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Document L:2007:059:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 59, 27 février 2007


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 59

European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
27 février 2007


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 192/2007 du Conseil du 22 février 2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l’Inde, d’Indonésie, de Malaisie, de la République de Corée, de Thaïlande et de Taïwan à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures et d’un réexamen intermédiaire partiel conformément à l’article 11, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 384/96

1

 

*

Règlement (CE) no 193/2007 du Conseil du 22 février 2007 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de polyéthylène téréphtalate (PET) originaire de l'Inde à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures mené conformément à l'article 18 du règlement (CE) no 2026/97

34

 

 

Règlement (CE) no 194/2007 de la Commission du 26 février 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

60

 

 

Règlement (CE) no 195/2007 de la Commission du 26 février 2007 portant ouverture des achats de beurre dans certains États membres pour la période du 1er mars au 31 août 2007

62

 

 

Règlement (CE) no 196/2007 de la Commission du 26 février 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

63

 

 

Règlement (CE) no 197/2007 de la Commission du 26 février 2007 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

65

 

 

Règlement (CE) no 198/2007 de la Commission du 26 février 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

67

 

 

Règlement (CE) no 199/2007 de la Commission du 26 février 2007 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

69

 

 

Règlement (CE) no 200/2007 de la Commission du 26 février 2007 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

71

 

*

Règlement (CE) no 201/2007 de la Commission du 23 février 2007 modifiant le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

73

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2007/12/CE de la Commission du 26 février 2007 modifiant certaines annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de penconazole, bénomyl et carbendazim (1)

75

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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