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Document L:2007:046:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 46, 16 février 2007


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 46

European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
16 février 2007


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 143/2007 de la Commission du 15 février 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 144/2007 de la Commission du 15 février 2007 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

3

 

 

Règlement (CE) no 145/2007 de la Commission du 15 février 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

7

 

*

Règlement (CE) no 146/2007 de la Commission du 15 février 2007 modifiant le règlement (CEE) no 3440/84 en ce qui concerne les conditions applicables à certains chaluts lorsque les navires utilisent un système de pompage à bord

9

 

*

Règlement (CE) no 147/2007 de la Commission du 15 février 2007 modifiant certains quotas de pêche de 2007 à 2012 conformément à l'article 23, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2371/2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche

10

 

*

Règlement (CE) no 148/2007 de la Commission du 15 février 2007 enregistrant certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» [Geraardsbergse mattentaart (IGP) — Pataca de Galicia ou Patata de Galicia (IGP) — Poniente de Granada (AOP) — Gata-Hurdes (AOP) — Patatas de Prades ou Patates de Prades (IGP) — Mantequilla de Soria (AOP) — Huile d'olive de Nîmes (AOP) — Huile d'olive de Corse ou huile d'olive de Corse-Oliu di Corsica (AOP) — Clémentine de Corse (IGP) — Agneau de Sisteron (IGP) — Connemara Hill Lamb ou Uain Sléibhe Chonamara (IGP) — Sardegna (AOP) — Carota dell'Altopiano del Fucino (IGP) — Stelvio ou Stilfser (AOP) — Limone Femminello del Gargano (IGP) — Azeitonas de Conserva de Elvas e Campo Maior (AOP) — Chouriça de Carne de Barroso-Montalegre (IGP) — Chouriço de Abóbora de Barroso-Montalegre (IGP) — Sangueira de Barroso-Montalegre (IGP) — Batata de Trás-os-Montes (IGP) — Salpicão de Barroso-Montalegre (IGP) — Alheira de Barroso-Montalegre (IGP) — Cordeiro de Barroso, Anho de Barroso ou Borrego de leite de Barroso (IGP) — Azeite do Alentejo Interior (AOP) — Paio de Beja (IGP) — Linguíça do Baixo Alentejo ou Chouriço de carne do Baixo Alentejo (IGP) — Ekstra deviško oljčno olje Slovenske Istre (AOP)]

14

 

*

Règlement (CE) no 149/2007 de la Commission du 15 février 2007 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties — Boerenkaas (STG)

18

 

 

Règlement (CE) no 150/2007 de la Commission du 15 février 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

20

 

 

Règlement (CE) no 151/2007 de la Commission du 15 février 2007 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 février 2007

23

 

 

Règlement (CE) no 152/2007 de la Commission du 15 février 2007 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 936/2006

26

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2007/102/CE

 

*

Décision de la Commission du 12 février 2007 portant adoption du programme de travail 2007 relatif à l'application du programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008) ainsi que du programme de travail annuel en matière de subventions (1)

27

 

 

2007/103/CE

 

*

Décision de la Commission du 12 février 2007 fixant les principes et critères généraux pour la sélection et le financement d’actions engagées au titre du programme de santé publique (1)

45

 

 

2007/104/CE

 

*

Décision de la Commission du 15 février 2007 modifiant la décision 2002/300/CE pour ce qui est des zones exclues de la liste des zones agréées en ce qui concerne Bonamia ostreae [notifiée sous le numéro C(2007) 419]  (1)

51

 

 

2007/105/CE

 

*

Décision de la Commission du 15 février 2007 modifiant les décisions 2005/731/CE et 2005/734/CE, en ce qui concerne la prolongation de leur période d’application [notifiée sous le numéro C(2007) 420]  (1)

54

 

 

III   Actes pris en application du traité UE

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

 

*

Action commune 2007/106/PESC du Conseil du 15 février 2007 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Afghanistan

55

 

*

Action commune 2007/107/PESC du Conseil du 15 février 2007 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la République de Moldova

59

 

*

Action commune 2007/108/PESC du Conseil du 15 février 2007 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan

63

 

*

Action commune 2007/109/PESC du Conseil du 15 février 2007 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

68

 

*

Action commune 2007/110/PESC du Conseil du 15 février 2007 prorogeant et modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient

71

 

*

Action commune 2007/111/PESC du Conseil du 15 février 2007 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud

75

 

*

Action commune 2007/112/PESC du Conseil du 15 février 2007 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs africains

79

 

*

Action commune 2007/113/PESC du Conseil du 15 février 2007 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale

83

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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