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Document L:2007:032:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 32, 06 février 2007


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 32

European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
6 février 2007


Sommaire

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

page

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2007/51/CE

 

*

Décision de la Commission du 18 février 2004 concernant l'aide d'État C 27/2001 (ex NN 2/2001) concernant l'exécution du Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) pendant la période 1994-2000 par la France [notifiée sous le numéro C(2004) 415]

1

 

 

2007/52/CE

 

*

Décision de la Commission du 19 mai 2004 concernant le régime d'aide que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur des entreprises avicoles — Programme AIMA secteur avicole C 59/2001 (ex N 97/1999) [notifiée sous le numéro C(2004) 1802]

14

 

 

2007/53/CE

 

*

Décision de la Commission du 24 mai 2004 relative à une procédure d'application de l'article 82 du traité CE et de l'article 54 de l'accord EEE engagée contre Microsoft Corporation (Affaire COMP/C-3/37.792 — Microsoft) [notifiée sous le numéro C(2004) 900]  ( 1 )

23

 

 

2007/54/CE

 

*

Décision de la Commission du 2 juin 2004 relative aux aides d'État prévues par l'Italie, région Sicile, en faveur de la promotion et de la publicité des produits agricoles [notifiée sous le numéro C(2004) 1923]  ( 1 )

29

 

 

2007/55/CE

 

*

Décision de la Commission du 9 novembre 2005 concernant le régime d'aide que la France envisage de mettre à exécution en faveur des producteurs et négociants de vins de liqueur: Pineau des Charentes, Floc de Gascogne, Pommeau de Normandie et Macvin du Jura [notifiée sous le numéro C(2005) 4189]

37

 

 

2007/56/CE

 

*

Décision de la Commission du 16 mai 2006 concernant l'aide d'État no C 26/2004 (ex NN 38/2004) accordée par l'Allemagne en faveur de Schneider Technologies AG [notifiée sous le numéro C(2006) 1857]  ( 1 )

49

 

 

2007/57/CE

 

*

Décision de la Commission du 7 juin 2006 relative à l'aide d'État accordée par l'Allemagne en faveur de l'acquisition de parts dans des coopératives de viticulteurs [notifiée sous le numéro C(2006) 2070]

56

 

 

2007/58/Euratom

 

*

Décision de la Commission du 28 août 2006 concernant la conclusion d'un accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Japon

64

 

*

Accord entre le gouvernement du Japon et la Communauté européenne de l'énergie atomique sur la coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire

65

 

 

2007/59/CE

 

*

Décision de la Commission du 26 septembre 2006 concernant l'aide d'État accordée par les Pays-Bas en faveur de Holland Malt BV [notifiée sous le numéro C(2006) 4196]

76

 

 

2007/60/CE

 

*

Décision de la Commission du 26 octobre 2006 instituant l'Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport, en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil

88

 

 

2007/61/CE

 

*

Décision no 1/2006 du Comité mixte vétérinaire institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 1er décembre 2006 modifiant les appendices 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 10 de l'annexe 11 de l'accord

91

 

 

2007/62/CE

 

*

Décision de la Commission du 8 décembre 2006 concernant les dispositions nationales relatives à certains gaz industriels à effet de serre notifiées par le Danemark [notifiée sous le numéro C(2006) 5934]

130

 

 

2007/63/CE

 

*

Décision no 2/2006 du 13 décembre 2006 du Comité institué par l'accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité conclu entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relative à l'inclusion d'un organisme d'évaluation de la conformité dans le chapitre sectoriel sur les équipements de protection individuelle

135

 

 

2007/64/CE

 

*

Décision de la Commission du 15 décembre 2006 établissant des critères écologiques révisés et les exigences d'évaluation et de vérification correspondantes pour l'attribution du label écologique communautaire aux milieux de culture [notifiée sous le numéro C(2006) 6962]  ( 1 )

137

 

 

2007/65/CE

 

*

Décision de la Commission du 15 décembre 2006 établissant les mesures de sécurité standard et les niveaux d'alerte de la Commission et modifiant son règlement intérieur en ce qui concerne les procédures opérationnelles de gestion des situations de crise

144

 

 

2007/66/CE

 

*

Décision de la Commission du 18 décembre 2006 relative à l'organisation d'une expérience temporaire au titre de la directive 66/401/CEE du Conseil visant à augmenter le poids maximal des lots de certaines semences de plantes fourragères [notifiée sous le numéro C(2006) 6572]  ( 1 )

161

 

 

2007/67/CE

 

*

Décision de la Commission du 18 décembre 2006 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active tritosulfuron [notifiée sous le numéro C(2006) 6573]  ( 1 )

164

 

 

2007/68/CE

 

*

Décision de la Commission du 18 décembre 2006 concernant une demande de la République de Lettonie relative à l'application d'un taux réduit de TVA aux fournitures de chauffage urbain, de gaz naturel et d'électricité aux ménages [notifiée sous le numéro C(2006) 6592]

165

 

 

2007/69/CE

 

*

Décision de la Commission du 18 décembre 2006 autorisant la Roumanie à différer l'application de certaines dispositions de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles [notifiée sous le numéro C(2006) 6568]  ( 1 )

167

 

 

2007/70/CE

 

*

Décision de la Commission du 20 décembre 2006 relative à la prolongation de la période de mise sur le marché des produits biocides contenant certaines substances actives n'ayant pas été examinées au cours du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE [notifiée sous le numéro C(2006) 6707]

174

 

 

2007/71/CE

 

*

Décision de la Commission du 20 décembre 2006 instituant un groupe scientifique d'experts pour les appellations d'origine, indications géographiques et spécialités traditionnelles garanties

177

 

 

2007/72/CE

 

*

Décision de la Commission du 20 décembre 2006 portant sur la prolongation de certaines décisions en matière d'aides d'État [notifiée sous le numéro C(2006) 6927]  ( 1 )

180

 

 

2007/73/CE

 

*

Décision de la Commission du 20 décembre 2006 concernant la nomination des membres du comité d'examen des avis sur les normes institué par la décision 2006/505/CE de la Commission du 14 juillet 2006 instituant un comité d'examen des avis sur les normes comptables destiné à conseiller la Commission sur l'objectivité et la neutralité des avis du Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG)

181

 

 

2007/74/CE

 

*

Décision de la Commission du 21 décembre 2006 définissant des valeurs harmonisées de rendement de référence pour la production séparée d'électricité et de chaleur en application de la directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 6817]  ( 1 )

183

 

 

2007/75/CE

 

*

Décision de la Commission du 22 décembre 2006 instituant un groupe d'experts sur les prix de transfert

189

 

 

2007/76/CE

 

*

Décision de la Commission du 22 décembre 2006 portant application du règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs en ce qui concerne l'assistance mutuelle [notifiée sous le numéro C(2006) 6903]  ( 1 )

192

 

 

2007/77/CE

 

*

Décision no 35/2006 du 22 décembre 2006 du Comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relative à l'inclusion d'un organisme d'évaluation de la conformité dans l'annexe sectorielle sur les équipements de télécommunications

198

 

 

RECOMMANDATIONS

 

 

Commission

 

 

2007/78/CE

 

*

Recommandation de la Commission du 22 décembre 2006 sur les systèmes efficaces d'information et de communication embarqués dans les véhicules et garantissant une sécurité optimale: mise à jour de la déclaration de principes européenne concernant l'interface homme/machine

200

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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