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Document L:2007:013:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 13, 19 janvier 2007


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 13

European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
19 janvier 2007


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 42/2007 du Conseil du 15 janvier 2007 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 398/2004 sur les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine aux importations de silicium expédié de la République de Corée, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ce pays

1

 

 

Règlement (CE) no 43/2007 de la Commission du 18 janvier 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

 

 

Règlement (CE) no 44/2007 de la Commission du 18 janvier 2007 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole

8

 

 

III   Actes pris en application du traité UE

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

 

 

2007/34/PESC

 

*

Décision Darfour/5/2007 du Comité politique et de sécurité du 16 janvier 2007 concernant la nomination d'un conseiller militaire du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan

9

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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