Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2006:414:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 414, 30 décembre 2006


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 414

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
30 décembre 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 2027/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert

1

Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert

3

 

*

Règlement (CE) no 2028/2006 de la Commission du 18 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 600/2005 concernant l’autorisation en tant qu'additif dans l’alimentation animale de la préparation de Bacillus licheniformis DSM 5749 et de Bacillus subtilis DSM 5750, appartenant au groupe des micro-organismes ( 1 )

26

 

*

Règlement (CE) no 2029/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 portant adaptation du règlement (CEE) no 1538/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1906/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables à la viande de volaille, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

29

 

*

Règlement (CE) no 2030/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 modifiant les règlements (CE) no 1607/2000, (CE) no 1622/2000 et (CE) no 2729/2000 relatifs au secteur vitivinicole en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne

40

 

*

Règlement (CE) no 2031/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 portant adaptation de plusieurs règlements relatifs au marché du sucre en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

43

 

*

Règlement (CE) no 2032/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 fixant, pour la campagne de pêche 2007, les prix communautaires de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil

58

 

*

Règlement (CE) no 2033/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 fixant, pour la campagne de pêche 2007, les prix communautaires de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe II du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil

66

 

*

Règlement (CE) no 2034/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 fixant les prix de référence de certains produits de la pêche pour la campagne de pêche 2007

68

 

*

Règlement (CE) no 2035/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 fixant le montant de l’aide au report et de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 2007

72

 

*

Règlement (CE) no 2036/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 fixant le montant de l'aide au stockage privé pour certains produits de la pêche pendant la campagne de pêche 2007

74

 

*

Règlement (CE) no 2037/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 2007 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente

75

 

*

Directive 2006/140/CE de la Commission du 20 décembre 2006 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du fluorure de sulfuryle en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive ( 1 )

78

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Décision du Conseil du 28 novembre 2006 établissant, conformément à l’article 104, paragraphe 8, du traité instituant la Communauté européenne, que l’action menée par la Pologne en réponse à la recommandation du Conseil émise conformément à l’article 104, paragraphe 7, du traité, se révèle inadéquate

81

 

*

Décision du Conseil du 19 décembre 2006 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Malaisie concernant certains aspects des services aériens

84

Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Malaisie concernant certains aspects des services aériens

85

 

*

Décision du Conseil du 19 décembre 2006 accordant une garantie communautaire à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets en dehors de la Communauté

95

 

 

 

*

Avis aux lecteurs (voir page 3 de la couverture)

s3

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top