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Document L:2006:371:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 371, 27 décembre 2006


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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 371
49e année
27 décembre 2006



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) no 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional

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