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Document L:2006:362:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 362, 20 décembre 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 362

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
20 décembre 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l'emploi, de l'environnement, de l'union douanière et des relations extérieures, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

1

 

*

Directive 2006/80/CE de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'énergie, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

67

 

*

Directive 2006/81/CE de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de la directive 95/17/CE en ce qui concerne la non-inscription d'un ou de plusieurs ingrédients sur la liste prévue pour l'étiquetage des produits cosmétiques et de la directive 2005/78/CE en ce qui concerne les mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des véhicules, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

92

 

*

Directive 2006/82/CE de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de la directive 91/321/CEE concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et de la directive 1999/21/CE relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

94

 

*

Directive 2006/83/CE de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de la directive 2002/4/CE concernant l'enregistrement des établissements d'élevage de poules pondeuses relevant de la directive 1999/74/CE du Conseil, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

97

 

*

Directive 2006/84/CE de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de la directive 2002/94/CE fixant les modalités pratiques nécessaires à l'application de certaines dispositions de la directive 76/308/CEE du Conseil concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certains cotisations, droits, taxes et autres mesures, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

99

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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