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Document L:2006:358:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 358, 16 décembre 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 358

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
16 décembre 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 1856/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

3

 

 

Règlement (CE) no 1858/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant ouverture d’une adjudication pour la vente d’alcool d’origine vinique en vue de l’utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté

22

 

*

Règlement (CE) no 1859/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 2007 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole

30

 

*

Règlement (CE) no 1860/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) no 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles

31

 

*

Règlement (CE) no 1861/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) no 2237/77 relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles

33

 

*

Règlement (CE) no 1862/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 622/2003 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne ( 1 )

36

 

 

Règlement (CE) no 1863/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 22e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

38

 

 

Règlement (CE) no 1864/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 22e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

40

 

 

Règlement (CE) no 1865/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 22e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

42

 

 

Règlement (CE) no 1866/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 54e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

43

 

 

Règlement (CE) no 1867/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 décembre 2006

44

 

*

Règlement (CE) no 1868/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 2247/2003 portant modalités d'application, dans le secteur de la viande bovine, du règlement (CE) no 2286/2002 du Conseil fixant le régime applicable aux produits agricoles et aux marchandises résultant de leur transformation, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

47

 

*

Règlement (CE) no 1869/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 2172/2005 portant modalités d'application d'un contingent tarifaire pour l'importation de bovins vivants d'un poids excédant 160 kg originaires de Suisse prévu par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

49

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Décision du Conseil du 18 juillet 2006 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, la République de Côte d'Ivoire, la République des Îles Fidji, la République coopérative de Guyana, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République du Mozambique, la République d'Ouganda, Saint-Christophe-et-Nevis, la République du Suriname, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinidad-et-Tobago, la République de Zambie et la République du Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 2005-2006 et d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 2005-2006

51

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 17 novembre 2006 sur l'application provisoire de l'accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER et de l'accord sur les privilèges et immunités de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER [notifiée sous le numéro C(2006) 5557]

60

Accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER

62

Accord sur les privilèges et immunités de l’organisation internationale ITER pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER

82

 

*

Décision de la Commission du 14 décembre 2006 établissant les quantités respectives d'émissions attribuées à la Communauté européenne et à chacun de ses États membres relevant du protocole de Kyoto conformément à la décision 2002/358/CE [notifiée sous le numéro C(2006) 6468]

87

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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