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Document L:2006:355:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 355, 15 décembre 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 355

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
15 décembre 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 1839/2006 du Conseil du 28 novembre 2006 concernant la mise en œuvre de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République argentine en vertu du paragraphe 6 de l'article XXIV du GATT de 1994, et modifiant et complétant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

1

 

*

Règlement (CE) no 1840/2006 du Conseil du 11 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 74/2004 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de linge de lit en coton originaire de l’Inde

4

 

 

Règlement (CE) no 1841/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

 

 

Règlement (CE) no 1842/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

8

 

 

Règlement (CE) no 1843/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

12

 

 

Règlement (CE) no 1844/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

14

 

*

Règlement (CE) no 1845/2006 de la Commission du 13 décembre 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du hareng dans les zones CIEM V b, VI aN (eaux communautaires) et VI b par les navires battant le pavillon de la France

17

 

*

Règlement (CE) no 1846/2006 de la Commission du 13 décembre 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du maquereau dans les zones CIEM II a (eaux non communautaires), V b (eaux communautaires), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV par les navires battant le pavillon de la France

19

 

*

Règlement (CE) no 1847/2006 de la Commission du 13 décembre 2006 portant adaptation de certains règlements horizontaux de la politique agricole commune du fait de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne

21

 

*

Règlement (CE) no 1848/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 concernant les irrégularités et la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune, ainsi que l’organisation d’un système d’information dans ce domaine, et abrogeant le règlement (CEE) no 595/91 du Conseil

56

 

*

Règlement (CE) no 1849/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 2032/2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides ( 1 )

63

 

*

Règlement (CE) no 1850/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 relatif aux modalités de certification du houblon et des produits du houblon

72

 

*

Règlement (CE) no 1851/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil en ce qui concerne la consommation d’aliments conventionnels au cours des périodes de transhumance

88

 

 

Règlement (CE) no 1852/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 935/2006

89

 

 

Règlement (CE) no 1853/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 936/2006

90

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Décision du Conseil du 28 novembre 2006 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République argentine concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, dans le cadre du processus d'adhésion à l'Union européenne

91

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République argentine concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, dans le cadre du processus d'adhésion à l'Union européenne

92

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 14 décembre 2006 modifiant la décision 2006/698/CE afin de prolonger sa période d'application [notifiée sous le numéro C(2006) 5783]  ( 1 )

95

 

*

Décision de la Commission du 14 décembre 2006 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie» [notifiée sous le numéro C(2006) 5993]

96

 

*

Décision de la Commission du 14 décembre 2006 relative à la poursuite en 2007 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2003 et 2004 concernant les matériels de multiplication et les plants de Prunus domestica L. et Malus Mill. conformément à la directive 92/34/CEE du Conseil

103

 

*

Décision de la Commission du 14 décembre 2006 relative à la poursuite en 2007 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2005 concernant les semences et matériels de multiplication d’Asparagus officinalis L. conformément à la directive 2002/55/CE du Conseil ( 1 )

104

 

*

Décision de la Commission du 14 décembre 2006 modifiant l’appendice B de l’annexe XII de l’acte d’adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements des secteurs de la viande, du poisson et du lait en Pologne [notifiée sous le numéro C(2006) 6498]  ( 1 )

105

 

*

Décision de la Commission du 14 décembre 2006 relative à l'apurement des comptes de certains organismes payeurs en Allemagne et au Royaume-Uni au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», pour l'exercice financier 2003 [notifiée sous le numéro C(2006) 6506]

107

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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