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Document L:2006:330:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 330, 28 novembre 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 330

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
28 novembre 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 1747/2006 de la Commission du 27 novembre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 1748/2006 de la Commission du 27 novembre 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1002/2006 pour la campagne 2006/2007

3

 

*

Règlement (CE) no 1749/2006 de la Commission du 27 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine

5

 

*

Règlement (CE) no 1750/2006 de la Commission du 27 novembre 2006 concernant l’autorisation de la sélénométhionine en tant qu’additif pour l'alimentation animale ( 1 )

9

 

*

Directive 2006/119/CE de la Commission du 27 novembre 2006 modifiant la directive 2001/56/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques, en vue de son adaptation au progrès technique ( 1 )

12

 

*

Directive 2006/120/CE de la Commission du 27 novembre 2006 rectifiant et modifiant la directive 2005/30/CE modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les directives 97/24/CE et 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues ( 1 )

16

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Décision du Conseil du 17 juillet 2006 relative à la signature et l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la République orientale de l’Uruguay sur certains aspects des services aériens

18

Accord entre la Communauté européenne et la République orientale de l'Uruguay sur certains aspects des services aériens

19

 

*

Décision du Conseil du 20 novembre 2006 modifiant et prorogeant la décision 2001/923/CE établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation pour la protection de l'euro contre le faux-monnayage (programme Pericles)

28

 

*

Décision du Conseil du 20 novembre 2006 étendant aux États membres non participants l'application de la décision 2006/849/CE modifiant et prorogeant la décision 2001/923/CE établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation pour la protection de l'euro contre le faux-monnayage (programme Pericles)

30

 

 

Commission

 

*

Recommandation de la Commission du 24 octobre 2006 concernant la gestion des ressources financières destinées au démantèlement d’installations nucléaires, de combustibles usés et de déchets radioactifs

31

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision no 205 de la Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants du 17 octobre 2005 relative à la portée de la notion de «chômage partiel» à l’égard des travailleurs frontaliers ( JO L 130 du 18.5.2006 )

36

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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