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Document L:2006:322:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 322, 22 novembre 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 322

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
22 novembre 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 1721/2006 de la Commission du 21 novembre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 1722/2006 de la Commission du 21 novembre 2006 modifiant les règlements (CE) no 1431/94, (CE) no 2497/96, (CE) no 1396/98, (CE) no 701/2003 et (CE) no 593/2004, et en ce qui concerne le dépôt des demandes de certificat d'importation dans le secteur de la viande de volaille et des œufs pour le premier trimestre de 2007

3

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Décision no 2/2006 du Conseil d’association UE-Chili du 16 octobre 2006 modifiant l’annexe I de l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, afin de tenir compte de la consolidation des préférences tarifaires octroyées au Chili par le schéma de préférences tarifaires généralisées de la Communauté (SPG)

5

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 31 mai 2006 relative à une procédure d’application de l’article 81 du traité instituant la Communauté européenne et de l’article 53 de l’accord EEE (Affaire COMP/F/38.645 — Méthacrylates) [notifiée sous le numéro C(2006) 2098]  (1)

20

 

*

Recommandation de la Commission du 16 novembre 2006 relative au contrôle des niveaux de fond des dioxines, des PCB de type dioxine et des PCB autres que ceux de type dioxine dans les denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2006) 5425]  (1)

24

 

 

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

 

*

Position commune 2006/795/PESC du Conseil du 20 novembre 2006 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

32

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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