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Document L:2006:321:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 321, 21 novembre 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 321

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
21 novembre 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 1709/2006 de la Commission du 20 novembre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 1710/2006 de la Commission du 20 novembre 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1002/2006 pour la campagne 2006/2007

3

 

*

Règlement (CE) no 1711/2006 de la Commission du 20 novembre 2006 modifiant les règlements (CE) no 462/2003 et (CE) no 1556/2006 en ce qui concerne le dépôt des demandes de certificat d'importation dans le secteur de la viande de porc pour le premier trimestre de 2007

5

 

*

Règlement (CE) no 1712/2006 de la Commission du 20 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 747/2001 du Conseil relatif aux contingents tarifaires communautaires applicables à certains produits agricoles originaires de Turquie

7

 

*

Règlement (CE) no 1713/2006 de la Commission du 20 novembre 2006 supprimant le préfinancement des restitutions à l’exportation en ce qui concerne les produits agricoles

11

 

*

Règlement (CE) no 1714/2006 de la Commission du 20 novembre 2006 déterminant, pour la campagne de commercialisation 2006/2007, la répartition de la quantité de 5 000 tonnes de fibres courtes de lin et fibres de chanvre en quantités nationales garanties entre le Danemark, la Grèce, l'Irlande, l'Italie et le Luxembourg

17

 

*

Règlement (CE) no 1715/2006 de la Commission du 20 novembre 2006 interdisant la pêche du sébaste dans les zones CIEM V, XII et XIV par les navires battant pavillon du Portugal

18

 

*

Règlement (CE) no 1716/2006 de la Commission du 20 novembre 2006 interdisant la pêche de la langoustine dans les zones CIEM VIII a, b, d et e par les navires battant pavillon de la Belgique

20

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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