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Document L:2006:316:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 316, 16 novembre 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 316

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
16 novembre 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 1687/2006 de la Commission du 15 novembre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 1688/2006 de la Commission du 15 novembre 2006 dérogeant au règlement (CE) no 2375/2002 en ce qui concerne certains certificats d'importation délivrés au titre de la tranche no 4 du sous-contingent III, dans le cadre des contingents tarifaires pour l'importation de blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute

3

 

 

Règlement (CE) no 1689/2006 de la Commission du 15 novembre 2006 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table et pommes)

5

 

 

Règlement (CE) no 1690/2006 de la Commission du 15 novembre 2006 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 novembre 2006

7

 

*

Règlement (CE) no 1691/2006 de la Commission du 15 novembre 2006 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone CIEM III a (Kattegat) par les navires battant pavillon de l’Allemagne

10

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 13 novembre 2006 en vue d'éviter le double comptage des réductions des émissions de gaz à effet de serre au titre du système communautaire d'échange de quotas d'émission pour les activités de projets relevant du protocole de Kyoto conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 5362]  (1)

12

 

*

Décision de la Commission du 15 novembre 2006 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de tubes cathodiques pour récepteurs de télévision en couleurs originaires de la République populaire de Chine, de la République de Corée, de Malaisie et de Thaïlande

18

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 584/2006 du Conseil du 10 avril 2006 modifiant le règlement (CE) no 1480/2003 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains microcircuits électroniques dits DRAM (dynamic random access memories — mémoires dynamiques à accès aléatoire) originaires de la République de Corée (JO L 103 du 12.4.2006)

35

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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