Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2006:314:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 314, 15 novembre 2006


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 314

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
15 novembre 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 1676/2006 de la Commission du 14 novembre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 1677/2006 de la Commission du 14 novembre 2006 portant dérogation au règlement (CE) no 2172/2005 en ce qui concerne la date d'introduction des demandes de droits d’importation pour la période de contingent tarifaire allant du 1er janvier au 31 décembre 2007

3

 

*

Règlement (CE) no 1678/2006 de la Commission du 14 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 92/2005 concernant d’autres modes d’élimination et d’utilisation des sous-produits animaux ( 1 )

4

 

*

Règlement (CE) no 1679/2006 de la Commission du 14 novembre 2006 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1973/2004 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d’aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l’utilisation de terres mises en jachère pour la production de matières premières

7

 

*

Règlement (CE) no 1680/2006 de la Commission du 14 novembre 2006 abrogeant le règlement (CE) no 976/2006 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne

13

 

*

Règlement (CE) no 1681/2006 de la Commission du 14 novembre 2006 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d'Irish whiskey pour la période 2006/2007

14

 

*

Règlement (CE) no 1682/2006 de la Commission du 14 novembre 2006 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 2006/2007

16

 

*

Règlement (CE) no 1683/2006 de la Commission du 14 novembre 2006 relatif aux mesures transitoires à adopter en ce qui concerne les échanges de produits agricoles du fait de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

18

 

*

Règlement (CE) no 1684/2006 de la Commission du 14 novembre 2006 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone CIEM III a (Skagerrak) par les navires battant pavillon de l’Allemagne

22

 

*

Règlement (CE) no 1685/2006 de la Commission du 14 novembre 2006 modifiant pour la soixante-douzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil

24

 

 

Règlement (CE) no 1686/2006 de la Commission du 14 novembre 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1002/2006 pour la campagne 2006/2007

26

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Décision du Conseil du 7 novembre 2006 autorisant certains États membres à appliquer un taux réduit de TVA sur certains services à forte intensité de main-d'œuvre conformément à la procédure prévue à l'article 28, paragraphe 6, de la directive 77/388/CEE

28

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 13 novembre 2006 modifiant l'annexe D de la directive 95/70/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des maladies exotiques des mollusques soumises à des mesures de contrôle harmonisées au niveau communautaire [notifiée sous le numéro C(2006) 5309]  ( 1 )

33

 

*

Décision de la Commission du 13 novembre 2006 concernant les montants à débiter pour les quantités excédentaires de sucre non éliminées [notifiée sous le numéro C(2006) 5370]

35

 

*

Décision de la Commission du 14 novembre 2006 relative à une participation financière de la Communauté à l'éradication de la peste porcine classique en Allemagne en 2006 [notifiée sous le numéro C(2006) 5375]

37

 

*

Décision de la Commission du 14 novembre 2006 concernant les exigences minimales relatives à la collecte d’informations lors des inspections de sites de production de certains animaux d'élevage [notifiée sous le numéro C(2006) 5384]  ( 1 )

39

 

*

Décision de la Commission du 14 novembre 2006 relative à des mesures zoosanitaires transitoires de lutte contre la peste porcine classique en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2006) 5387]  ( 1 )

48

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 2116/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 1480/2003 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains microcircuits électroniques dits DRAM (dynamic random access memories — mémoires dynamiques à accès aléatoire) originaires de la République de Corée ( JO L 340 du 23.12.2005 )

50

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1636/2006 de la Commission du 6 novembre 2006, modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus Kimberley pour le commerce international des diamants bruts ( JO L 306 du 7.11.2006 )

51

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top