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Document L:2006:313:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 313, 14 novembre 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 313

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
14 novembre 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 1674/2006 de la Commission du 13 novembre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 1675/2006 de la Commission du 13 novembre 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du merlan bleu dans la zone CIEM V b (eaux des îles Féroé) par les navires battant pavillon de la France

3

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 10 novembre 2006 exemptant certaines parties de l’extension à certaines pièces de bicyclette du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil, sur les bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, maintenu et modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1095/2005, et levant la suspension du paiement du droit antidumping étendu à certaines pièces de bicyclette originaires de la République populaire de Chine accordée à certaines parties en vertu du règlement (CE) no 88/97

5

 

 

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

 

*

Action commune 2006/773/PESC du Conseil du 13 novembre 2006 modifiant et prorogeant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)

15

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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