ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 302

Édition de langue française

Législation

49e année
1 novembre 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 1623/2006 du Conseil du 17 octobre 2006 abrogeant le règlement (CE) no 7/2005 arrêtant des mesures autonomes et transitoires en vue de l’ouverture d’un contingent tarifaire communautaire pour certains produits agricoles originaires de Suisse

1

Règlement (CE) no 1624/2006 de la Commission du 31 octobre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

Règlement (CE) no 1625/2006 de la Commission du 31 octobre 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1002/2006 pour la campagne 2006/2007

5

Règlement (CE) no 1626/2006 de la Commission du 31 octobre 2006 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er novembre 2006

7

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Règlement (CE) no 1627/2006 de la Commission du 24 octobre 2006 modifiant le règlement (CE) no 794/2004 concernant les formulaires standard de notification des aides

10

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Règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission du 24 octobre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale ( 1 )

29

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Règlement (CE) no 1629/2006 de la Commission du 31 octobre 2006 modifiant le règlement (CE) no 1010/2006 concernant certaines mesures exceptionnelles de soutien du marché dans les secteurs des œufs et des volailles dans certains États membres

41

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Règlement (CE) no 1630/2006 de la Commission du 31 octobre 2006 modifiant le règlement (CE) no 933/2002 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires applicables à certains produits agricoles originaires de Suisse, et abrogeant le règlement (CE) no 851/95

43

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Règlement (CE) no 1631/2006 de la Commission du 31 octobre 2006 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones CIEM III a, III b, c et d (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la Suède

45

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 31 octobre 2006 portant modification de la décision 2004/4/CE autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures d’urgence en vue de se protéger contre la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith en provenance d’Égypte [notifiée sous le numéro C(2006) 5109]

47

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Décision de la Commission du 31 octobre 2006 modifiant la décision 2005/359/CE en ce qui concerne les ports de débarquement des grumes de chêne (Quercus L.) avec écorce originaires des États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2006) 5142]

49

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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