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Document L:2006:294:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 294, 25 octobre 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 294

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
25 octobre 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 1582/2006 du Conseil du 24 octobre 2006 modifiant le règlement (CEE) no 1907/90, en ce qui concerne la dérogation prévue pour le lavage des œufs

1

 

*

Règlement (CE) no 1583/2006 du Conseil du 23 octobre 2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'éthanolamines originaires des États-Unis d'Amérique

2

 

 

Règlement (CE) no 1584/2006 de la Commission du 24 octobre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

17

 

*

Règlement (CE) no 1585/2006 de la Commission du 24 octobre 2006 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil

19

 

*

Règlement (CE) no 1586/2006 de la Commission du 24 octobre 2006 modifiant le règlement (CE) no 1483/2006 en ce qui concerne les quantités couvertes par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres

21

 

*

Règlement (CE) no 1587/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 modifiant le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie

25

 

*

Règlement (CE) no 1588/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 interdisant la pêche de la crevette nordique dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N par les navires battant pavillon de la Suède

27

 

*

Règlement (CE) no 1589/2006 de la Commission du 24 octobre 2006 interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon de l’Allemagne, de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et du Portugal

29

 

 

Règlement (CE) no 1590/2006 de la Commission du 24 octobre 2006 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation déposées du 16 au 18 octobre 2006 pour le beurre originaire de Nouvelle-Zélande dans le cadre du contingent tarifaire d'importation géré conformément au règlement (CE) no 1452/2006 peuvent être acceptées

31

 

*

Directive 2006/86/CE de la Commission du 24 octobre 2006 portant application de la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de traçabilité, la notification des réactions et incidents indésirables graves, ainsi que certaines exigences techniques relatives à la codification, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution des tissus et cellules d’origine humaine ( 1 )

32

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Décision du Conseil du 27 mars 2006 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et le conseil des ministres de la République d'Albanie sur certains aspects des services aériens

51

Accord entre le conseil des ministres de la République d'Albanie et la Communauté européenne sur certains aspects des services aériens

52

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 4 septembre 2006 établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données des enquêtes de bases sur les superficies viticoles [notifiée sous le numéro C(2006) 3881] (version codifiée)

59

 

 

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

 

*

Décision 2006/718/PESC du Conseil du 23 octobre 2006 mettant en œuvre la position commune 2006/276/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie

72

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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