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Document L:2006:286:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 286, 17 octobre 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 286

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
17 octobre 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 1544/2006 du Conseil du 5 octobre 2006 prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie (version codifiée)

1

 

 

Règlement (CE) no 1545/2006 de la Commission du 16 octobre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

 

*

Règlement (CE) no 1546/2006 de la Commission du 4 octobre 2006 modifiant le règlement (CE) no 622/2003 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne (1)

6

 

*

Règlement (CE) no 1547/2006 de la Commission du 13 octobre 2006 portant modalités d’application du règlement (CEE) no 2204/90 du Conseil

8

 

 

Règlement (CE) no 1548/2006 de la Commission du 16 octobre 2006 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 17 octobre 2006

12

 

*

Directive 2006/79/CE du Conseil du 5 octobre 2006 relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers (version codifiée)

15

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Décision du Conseil du 17 juillet 2006 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la République des Maldives sur certains aspects des services aériens

19

Accord entre la Communauté européenne et la République des Maldives sur certains aspects des services aériens

20

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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