This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document L:2006:266:TOC
Official Journal of the European Union, L 266, 26 September 2006
Journal officiel de l’Union européenne, L 266, 26 septembre 2006
Journal officiel de l’Union européenne, L 266, 26 septembre 2006
ISSN 1725-2563 |
||
Journal officiel de l'Union européenne |
L 266 |
|
Édition de langue française |
Législation |
49e année |
Sommaire |
|
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité |
page |
|
* |
Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE (1) |
1 |
|
|
|
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |
FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |