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Document L:2006:260:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 260, 21 septembre 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 260

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
21 septembre 2006


Sommaire

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

page

 

 

Conseil

 

*

Décision no 1/2006 du Conseil d'association UE-Tunisie du 28 juillet 2006 modifiant le protocole no 4 à l'accord euro-méditerranéen, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

1

Protocole no 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

3

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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