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Document L:2006:255:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 255, 19 septembre 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 255

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
19 septembre 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 1376/2006 de la Commission du 18 septembre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 1377/2006 de la Commission du 18 septembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

3

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 15 février 2006 en application de l’article 83 du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique. Les principales dispositions de cette décision sont résumées ci-dessous, sans préjudice du plein effet de la décision elle-même [notifiée sous le numéro C(2006) 412]  (1)

5

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre (JO L 178 du 1.7.2006)

7

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 2080/2005 de la Commission du 19 décembre 2005 portant modalités d’application du règlement (CE) no 865/2004 du Conseil en ce qui concerne les organisations d’opérateurs oléicoles, leurs programmes de travail et leur financement (JO L 333 du 20.12.2005)

7

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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