Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2006:238:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 238, 01 septembre 2006


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 238

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
1 septembre 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 1295/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 1296/2006 de la Commission du 31 août 2006 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er septembre 2006

3

 

 

Règlement (CE) no 1297/2006 de la Commission du 31 août 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1002/2006 pour la campagne 2006/2007

6

 

 

Règlement (CE) no 1298/2006 de la Commission du 31 août 2006 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état

8

 

 

Règlement (CE) no 1299/2006 de la Commission du 31 août 2006 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état

10

 

 

Règlement (CE) no 1300/2006 de la Commission du 31 août 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 958/2006

12

 

*

Règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l’administration des contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d’importation

13

 

 

Règlement (CE) no 1302/2006 de la Commission du 31 août 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

21

 

 

Règlement (CE) no 1303/2006 de la Commission du 31 août 2006 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

25

 

 

Règlement (CE) no 1304/2006 de la Commission du 31 août 2006 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2006

27

 

 

Règlement (CE) no 1305/2006 de la Commission du 31 août 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

28

 

 

Règlement (CE) no 1306/2006 de la Commission du 31 août 2006 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

31

 

 

Règlement (CE) no 1307/2006 de la Commission du 31 août 2006 portant fixation des restitutions à la production dans le secteur des céréales

33

 

 

Règlement (CE) no 1308/2006 de la Commission du 31 août 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

34

 

 

Règlement (CE) no 1309/2006 de la Commission du 31 août 2006 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

36

 

 

Règlement (CE) no 1310/2006 de la Commission du 31 août 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

38

 

 

Règlement (CE) no 1311/2006 de la Commission du 31 août 2006 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

40

 

 

Règlement (CE) no 1312/2006 de la Commission du 31 août 2006 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

42

 

 

Règlement (CE) no 1313/2006 de la Commission du 31 août 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 936/2006

44

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top