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Document L:2006:236:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 236, 31 août 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 236

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
31 août 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 1288/2006 du Conseil du 25 août 2006 modifiant le règlement (CE) no 367/2006 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde, à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures mené conformément à l'article 18 du règlement (CE) no 2026/97 et modifiant le règlement (CE) no 1676/2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires, entre autres, de l'Inde

1

 

*

Règlement (CE) no 1289/2006 du Conseil du 25 août 2006 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains réfrigérateurs «side-by-side» originaires de la République de Corée

11

 

 

Règlement (CE) no 1290/2006 de la Commission du 30 août 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

18

 

*

Règlement (CE) no 1291/2006 de la Commission du 30 août 2006 modifiant le règlement (CE) no 795/2004 portant modalités d’application du régime de paiement unique prévu par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil

20

 

*

Règlement (CE) no 1292/2006 de la Commission du 30 août 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I et II (eaux norvégiennes) par les navires battant pavillon de l’Espagne

22

 

*

Règlement (CE) no 1293/2006 de la Commission du 30 août 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du cabillaud dans la zone CIEM IV (eaux norvégiennes) par les navires battant pavillon de l’Allemagne

24

 

*

Règlement (CE) no 1294/2006 de la Commission du 30 août 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du brosme dans la zone CIEM IV (eaux norvégiennes) par les navires battant pavillon de l’Allemagne

26

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Commission

 

*

Recommandation de la Commission du 24 août 2006 sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique

28

 

*

Decision de la Commission du 25 août 2006 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du chromafénozide, de l’halosulfuron, du tembotrione, du valiphénal et du virus de la mosaïque jaune de la courgette (souche bénigne) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 3820]  ( 1 )

31

 

 

Documents joints au budget général de l’Union européenne

 

*

Premier budget rectificatif de l’Agence européenne des médicaments (EMEA) pour l’exercice 2006

34

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1285/2006 de la Commission du 29 août 2006 portant ouverture de la procédure d’attribution des certificats d’exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d’Amérique en 2007 dans le cadre de certains contingents du GATT ( JO L 235 du 30.8.2006 )

35

 

*

Rectificatif à la directive 2005/85/CE du Conseil du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres ( JO L 326 du 13.12.2005 )

36

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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