ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l’Union européenne

L 231

Édition de langue française

Législation

49e année
24 août 2006

Sommaire

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

page

Commission

*

Décision de la Commission du 10 janvier 2006 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter aux appendices I, II, III et IV de l’accord relatif au commerce du vin annexé à l'accord d’association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part

1

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter aux appendices I, II, III et IV de l’accord relatif au commerce du vin annexé à l'accord d’association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part

2

*

Décision de la Commission du 3 mars 2006 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter à l'appendice II de l'accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées annexé à l'accord d’association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part

135

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications de l'appendice II de l'accord sur le commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées annexé à l'accord d'association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part

136

*

Décision de la Commission du 11 avril 2006 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter à l’appendice VI de l'accord relatif au commerce du vin annexé à l’accord d’association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part

139

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter à l’appendice VI de l'accord relatif au commerce du vin annexé à l’accord d’association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part

140

FR