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Document L:2006:218:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 218, 09 août 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 218

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
9 août 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 1199/2006 de la Commission du 8 août 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 1200/2006 de la Commission du 8 août 2006 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour l’exportation d’orge détenue par l’organisme d’intervention tchèque en Belgique

3

 

*

Règlement (CE) no 1201/2006 de la Commission du 8 août 2006 fixant pour l'exercice 2006/2007 les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu

10

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 27 juillet 2006 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «garantie» [notifiée sous le numéro C(2006) 3331]

12

 

*

Décision de la Commission du 3 août 2006 modifiant l'appendice B de l'annexe XII de l'acte d'adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements des secteurs de la viande, du poisson et du lait en Pologne [notifiée sous le numéro C(2006) 3462]  (1)

17

 

*

Décision de la Commission du 4 août 2006 modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte et de production d'embryons aux États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2006) 3456]  (1)

20

 

*

Décision de la Commission du 8 août 2006 modifiant la décision 2005/802/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de chlorure de potassium originaire de la Fédération de Russie

22

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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