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Document L:2006:217:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 217, 08 août 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 217

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
8 août 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 1195/2006 du Conseil du 18 juillet 2006 portant modification de l'annexe IV du règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (1)

1

 

 

Règlement (CE) no 1196/2006 de la Commission du 7 août 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

 

*

Règlement (CE) no 1197/2006 de la Commission du 7 août 2006 portant modification du règlement (CEE) no 2967/85 établissant les modalités d’application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs

6

 

*

Directive 2006/67/CE du Conseil du 24 juillet 2006 faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (version codifiée) (1)

8

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Décision du Conseil du 9 juin 2006 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine sur certains aspects des services aériens

16

Accord entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine sur certains aspects des services aériens

17

 

*

Décision du Conseil du 24 juillet 2006 portant nomination du président de l'Office communautaire des variétés végétales

28

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 3 août 2006 modifiant l’annexe XI de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus aphteux vivant pour la production de vaccins [notifiée sous le numéro C(2006) 3447]  (1)

29

 

*

Décision de la Commission du 4 août 2006 relative à l’achat par la Communauté de vaccin marqueur contre la peste porcine classique afin d’accroître les stocks communautaires de ce vaccin [notifiée sous le numéro C(2006) 3461]

31

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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