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Document L:2006:214:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 214, 04 août 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 214

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
4 août 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 1183/2006 du Conseil du 24 juillet 2006 relatif à la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins (version codifiée)

1

 

*

Règlement (CE) no 1184/2006 du Conseil du 24 juillet 2006 portant application de certaines règles de concurrence à la production et au commerce des produits agricoles (version codifiée)

7

 

*

Règlement (CE) no 1185/2006 du Conseil du 24 juillet 2006 dénonçant l’accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d’Angola sur la pêche au large de l’Angola, et dérogeant au règlement (CE) no 2792/1999

10

 

 

Règlement (CE) no 1186/2006 de la Commission du 3 août 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

12

 

*

Règlement (CE) no 1187/2006 de la Commission du 3 août 2006 portant dérogation au règlement (CE) no 796/2004 en ce qui concerne l'application de son article 21 dans certains États membres

14

 

 

Règlement (CE) no 1188/2006 de la Commission du 3 août 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1002/2006 pour la campagne 2006/2007

19

 

*

Règlement (CE) no 1189/2006 de la Commission du 3 août 2006 modifiant pour la soixante-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil

21

 

*

Directive 2006/70/CE de la Commission du 1er août 2006 portant mesures de mise en œuvre de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition des «personnes politiquement exposées» et les conditions techniques de l’application d’obligations simplifiées de vigilance à l'égard de la clientèle ainsi que de l'exemption au motif d’une activité financière exercée à titre occasionnel ou à une échelle très limitée

29

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 11 avril 2006 concernant la répartition des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 2006, en application du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 1483]  ( 1 )

35

 

*

Décision de la Commission du 20 juillet 2006 remplaçant l’annexe de la décision 2005/769/CE définissant les règles applicables aux achats d’aide alimentaire par des ONG autorisées par la Commission à acheter et à mobiliser des produits à fournir au titre du règlement (CE) no 1292/96 du Conseil

50

 

*

Décision de la Commission du 2 août 2006 modifiant la décision 93/195/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire [notifiée sous le numéro C(2006) 3400]  ( 1 )

59

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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