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Document L:2006:208:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 208, 29 juillet 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 208

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
29 juillet 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 1155/2006 de la Commission du 28 juillet 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 1156/2006 de la Commission du 28 juillet 2006 fixant, pour 2006, des plafonds budgétaires pour la mise en œuvre partielle ou facultative du régime de paiement unique, les enveloppes financières annuelles du régime de paiement unique à la surface et les montants maximaux pour l’octroi du paiement séparé pour le sucre, prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil, et modifiant ledit règlement

3

 

*

Règlement (CE) no 1157/2006 de la Commission du 28 juillet 2006 modifiant le règlement (CE) no 188/2005 portant modalités d’application du régime d’aides au secteur des viandes dans les régions ultrapériphériques

15

 

 

Règlement (CE) no 1158/2006 de la Commission du 28 juillet 2006 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 14e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

17

 

 

Règlement (CE) no 1159/2006 de la Commission du 28 juillet 2006 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 14e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

19

 

 

Règlement (CE) no 1160/2006 de la Commission du 28 juillet 2006 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 4e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 796/2006

21

 

 

Règlement (CE) no 1161/2006 de la Commission du 28 juillet 2006 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 14e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

22

 

 

Règlement (CE) no 1162/2006 de la Commission du 28 juillet 2006 modifiant le règlement (CE) no 796/2006 en ce qui concerne la liste des États membres dans lesquels les achats de beurre par adjudication sont ouverts pour la période expirant le 31 août 2006

23

 

 

Règlement (CE) no 1163/2006 de la Commission du 28 juillet 2006 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 46e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

24

 

 

Règlement (CE) no 1164/2006 de la Commission du 28 juillet 2006 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

25

 

 

Règlement (CE) no 1165/2006 de la Commission du 28 juillet 2006 rectifiant le règlement (CE) no 1001/2006 fixant le montant maximal de l’aide au beurre concentré pour la 12e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

27

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Décision du Conseil du 17 juillet 2006 sur les relations entre la Communauté européenne, d'une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d'autre part ( 1 )

28

Déclaration conjointe de la Communauté européenne, d’une part, et du gouvernement local du Groenland et du gouvernement du Danemark, d’autre part, sur un partenariat entre la Communauté européenne et le Groenland

32

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 27 juillet 2006 relative au financement d'études, d'études d'impact et d'évaluations dans les domaines d'action politique de la sûreté alimentaire, de la santé animale, du bien-être animal et de la zootechnie

37

 

*

Décision de la Commission du 27 juillet 2006 modifiant la décision 2006/147/CE relative à l’introduction de la vaccination préventive contre l’influenza aviaire hautement pathogène du type H5N1 aux Pays-Bas et aux dispositions connexes en ce qui concerne les mouvements des animaux vaccinés dans ce pays [notifiée sous le numéro C(2006) 3338]

39

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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