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Document L:2006:189:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 189, 12 juillet 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 189

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
12 juillet 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 1051/2006 de la Commission du 11 juillet 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 1052/2006 de la Commission du 11 juillet 2006 modifiant le règlement (CE) no 2222/2000 fixant les règles financières d'application du règlement (CE) no 1268/1999 du Conseil relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion (Sapard) ( 1 )

3

 

*

Règlement (CE) no 1053/2006 de la Commission du 11 juillet 2006 modifiant, pour la dixième fois, le règlement (CE) no 1763/2004 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)

5

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Décision du Conseil du 19 juin 2006 portant nomination de la moitié des membres du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments

7

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 10 juillet 2006 modifiant l’appendice A de l’annexe VIII de l’acte d’adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements du secteur de la viande en Lettonie [notifiée sous le numéro C(2006) 3084]  ( 1 )

9

 

*

Décision de la Commission du 11 juillet 2006 modifiant l’appendice B de l’annexe IX de l’acte d’adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements du secteur de la viande en Lituanie [notifiée sous le numéro C(2006) 3115]  ( 1 )

12

 

 

Conférence des représentants des gouvernements des États membres

 

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres du 22 juin 2006 portant nomination d'un juge du Tribunal de première instance des Communautés européennes

15

 

 

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

 

*

Décision 2006/482/PESC du Conseil du 10 avril 2006 concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Turquie établissant un cadre pour la participation de la République de Turquie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

16

Accord entre l'Union européenne et la République de Turquie établissant un cadre pour la participation de la République de Turquie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

17

 

*

Décision 2006/483/PESC du Conseil du 11 juillet 2006 mettant en œuvre la position commune 2004/852/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la Côte d'Ivoire

23

 

*

Décision 2006/484/PESC du Conseil du 11 juillet 2006 mettant en œuvre la position commune 2004/694/PESC concernant de nouvelles mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)

25

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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