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Document L:2006:186:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 186, 07 juillet 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 186

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
7 juillet 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 1028/2006 du Conseil du 19 juin 2006 concernant les normes de commercialisation applicables aux œufs

1

 

*

Règlement (CE) no 1029/2006 du Conseil du 19 juin 2006 modifiant le règlement (CEE) no 1906/90 établissant des normes de commercialisation pour les volailles

6

 

 

Règlement (CE) no 1030/2006 de la Commission du 6 juillet 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

 

*

Règlement (CE) no 1031/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 portant application du règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information ( 1 )

11

 

*

Règlement (CE) no 1032/2006 de la Commission du 6 juillet 2006 établissant les exigences applicables aux systèmes automatiques d’échange de données de vol aux fins de notification, de coordination et de transfert de vols entre unités de contrôle de la circulation aérienne ( 1 )

27

 

*

Règlement (CE) no 1033/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 définissant les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol dans le ciel unique européen ( 1 )

46

 

 

Règlement (CE) no 1034/2006 de la Commission du 6 juillet 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

51

 

 

Règlement (CE) no 1035/2006 de la Commission du 6 juillet 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 935/2006

53

 

 

Règlement (CE) no 1036/2006 de la Commission du 6 juillet 2006 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 936/2006

54

 

 

Règlement (CE) no 1037/2006 de la Commission du 6 juillet 2006 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 7 juillet 2006

55

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Parlement européen

 

*

Décision du Parlement européen du 18 janvier 2006 portant constitution d'une commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances «Equitable Life»

58

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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