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Document L:2006:176:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 176, 30 juin 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 176

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
30 juin 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 962/2006 du Conseil du 27 juin 2006 modifiant le règlement (CE) no 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels

1

 

*

Règlement (CE) no 963/2006 du Conseil du 27 juin 2006 modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

3

 

 

Règlement (CE) no 964/2006 de la Commission du 29 juin 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

 

*

Règlement (CE) no 965/2006 de la Commission du 29 juin 2006 modifiant le règlement (CE) no 327/98 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d’importation de riz et de brisures de riz

12

 

*

Règlement (CE) no 966/2006 de la Commission du 29 juin 2006 modifiant le règlement (CE) no 219/2006 relatif à l’ouverture et au mode de gestion du contingent tarifaire pour l’importation de bananes du code NC 0803 00 19 originaires des pays ACP pour la période allant du 1er mars au 31 décembre 2006

21

 

*

Règlement (CE) no 967/2006 de la Commission du 29 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la production hors quota dans le secteur du sucre

22

 

*

Règlement (CE) no 968/2006 de la Commission du 27 juin 2006 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 320/2006 du Conseil instituant un régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté européenne

32

 

*

Règlement (CE) no 969/2006 de la Commission du 29 juin 2006 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire à l'importation de maïs en provenance des pays tiers

44

 

*

Règlement (CE) no 970/2006 de la Commission du 29 juin 2006 modifiant le règlement (CE) no 2305/2003 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l’importation d’orge en provenance des pays tiers

49

 

*

Règlement (CE) no 971/2006 de la Commission du 29 juin 2006 modifiant le règlement (CE) no 2375/2002 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute en provenance des pays tiers

51

 

*

Règlement (CE) no 972/2006 de la Commission du 29 juin 2006 fixant les règles spécifiques applicables à l'importation de riz Basmati et un système de contrôle transitoire pour la détermination de leur origine

53

 

*

Règlement (CE) no 973/2006 de la Commission du 29 juin 2006 modifiant le règlement (CE) no 1831/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT pour certains fruits et légumes et pour certains produits transformés à base de fruits et légumes à partir de l’année 1996

63

 

*

Règlement (CE) no 974/2006 de la Commission du 29 juin 2006 modifiant le règlement (CE) no 877/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne la communication des cours constatés sur les marchés pour certains fruits et légumes frais

68

 

*

Règlement (CE) no 975/2006 de la Commission du 29 juin 2006 modifiant le règlement (CE) no 581/2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l’exportation concernant certains types de beurre et le règlement (CE) no 582/2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l’exportation concernant le lait écrémé en poudre

69

 

*

Règlement (CE) no 976/2006 de la Commission du 29 juin 2006 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne

71

 

 

Règlement (CE) no 977/2006 de la Commission du 29 juin 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

74

 

 

Règlement (CE) no 978/2006 de la Commission du 29 juin 2006 n’accordant pas de restitution pour le lait en poudre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004

76

 

 

Règlement (CE) no 979/2006 de la Commission du 29 juin 2006 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

77

 

 

Règlement (CE) no 980/2006 de la Commission du 29 juin 2006 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

79

 

 

Règlement (CE) no 981/2006 de la Commission du 29 juin 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 31e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1138/2005

82

 

 

Règlement (CE) no 982/2006 de la Commission du 29 juin 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

83

 

 

Règlement (CE) no 983/2006 de la Commission du 29 juin 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

87

 

 

Règlement (CE) no 984/2006 de la Commission du 29 juin 2006 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

90

 

 

Règlement (CE) no 985/2006 de la Commission du 29 juin 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

92

 

 

Règlement (CE) no 986/2006 de la Commission du 29 juin 2006 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

95

 

 

Règlement (CE) no 987/2006 de la Commission du 29 juin 2006 portant fixation des restitutions à la production dans le secteur des céréales

97

 

 

Règlement (CE) no 988/2006 de la Commission du 29 juin 2006 limitant la durée de validité des certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales

98

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Décision du Conseil du 22 mai 2006 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne

100

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concession dans les listes d'engagements de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne

102

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 12 avril 2006 relative à une procédure d’application de l'article 81 du traité CE (Affaire COMP/B-1/38.348 — Repsol CPP) [notifiée sous le numéro C(2006) 1548]  ( 1 )

104

 

*

Décision de la Commission du 31 mai 2006 modifiant la décision 2005/436/CE en ce qui concerne la participation financière de la Communauté au fonds financier 911100MTF/INT/003/CEE (TFEU 970089129) [notifiée sous le numéro C(2006) 2076]

105

 

 

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

 

*

Décision 2006/448/PESC du Conseil du 7 juin 2006 concernant la prorogation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement indonésien relatif aux tâches, au statut et aux privilèges et immunités de la mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA) et de son personnel

107

Échange de lettres relatif à la prorogation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement indonésien relatif aux tâches, au statut et aux privilèges et immunités de la mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA) et de son personnel

108

 

*

Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter à l'accord relatif au commerce du vin annexé à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part

110

 

*

Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter à l'accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées annexé à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part

110

 

*

Décision EUJUST LEX/1/2006 du Comité politique et de sécurité du 13 juin 2006 prorogeant le mandat du chef de la mission intégrée «État de droit» de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX

111

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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