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Document L:2006:175:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 175, 29 juin 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 175

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
29 juin 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 953/2006 du Conseil du 19 juin 2006 modifiant le règlement (CE) no 1673/2000 en ce qui concerne l'aide à la transformation du lin et du chanvre destinés à la production de fibres ainsi que le règlement (CE) no 1782/2003 en ce qui concerne l'éligibilité du chanvre au régime de paiement unique

1

 

*

Règlement (CE) no 954/2006 du Conseil du 27 juin 2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Croatie, de Roumanie, de Russie et d'Ukraine, abrogeant les règlements (CE) no 2320/97 et (CE) no 348/2000, clôturant le réexamen intermédiaire et le réexamen au titre de l'expiration des mesures des droits antidumping applicables aux importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires, entre autres, de Russie et de Roumanie et clôturant les réexamens intermédiaires des droits antidumping applicables aux importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires, entre autres, de Russie et de Roumanie et de Croatie et d'Ukraine

4

 

 

Règlement (CE) no 955/2006 de la Commission du 28 juin 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

39

 

*

Règlement (CE) no 956/2006 de la Commission du 28 juin 2006 modifiant le règlement (CEE) no 94/92 en ce qui concerne la liste des pays tiers dont certains produits agricoles obtenus selon le mode de production biologique doivent être originaires pour pouvoir être commercialisés dans la Communauté ( 1 )

41

 

*

Règlement (CE) no 957/2006 de la Commission du 28 juin 2006 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée et modifiant le règlement (CEE) no 48/90

45

 

*

Règlement (CE) no 958/2006 de la Commission du 28 juin 2006 relatif à une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2006/2007 pour la détermination de restitutions à l’exportation du sucre blanc

49

 

 

Règlement (CE) no 959/2006 de la Commission du 28 juin 2006 rectifiant le règlement (CE) no 647/2006 relatif à la délivrance des certificats d’importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d’avril 2006 en application du règlement (CE) no 327/98

54

 

 

Règlement (CE) no 960/2006 de la Commission du 28 juin 2006 déterminant la quantité disponible pour le deuxième semestre de 2006 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre de contingents ouverts par la Communauté sur la base du seul certificat

56

 

 

Règlement (CE) no 961/2006 de la Commission du 28 juin 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels

58

 

*

Directive 2006/59/CE de la Commission du 28 juin 2006 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de carbaryl, deltaméthrine, endosulfan, fénithrothion, méthidathion et oxamyl ( 1 )

61

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Décision du Conseil du 1er juin 2006 modifiant l'annexe 12 des instructions consulaires communes ainsi que l'annexe 14a du manuel commun en ce qui concerne les droits à percevoir, correspondant aux frais administratifs de traitement de la demande de visa

77

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 23 juin 2006 portant acceptation d'engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires, entre autres, de Roumanie

81

 

 

Commission
Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

 

*

Décision no 207 du 7 avril 2006 concernant l'interprétation de l’article 76 et de l'article 79, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 1408/71, ainsi que de l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 574/72, relatifs aux cumuls de prestations ou allocations familiales ( 2 )

83

 

 

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

 

Comité mixte de l'EEE

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 42/2006 du 28 avril 2006 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

86

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 43/2006 du 28 avril 2006 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

89

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 44/2006 du 28 avril 2006 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

91

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 45/2006 du 28 avril 2006 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

92

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 46/2006 du 28 avril 2006 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

94

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 47/2006 du 28 avril 2006 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

95

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 48/2006 du 28 avril 2006 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE

97

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 49/2006 du 28 avril 2006 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE

99

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 50/2006 du 28 avril 2006 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE

100

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 51/2006 du 28 avril 2006 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE

101

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 52/2006 du 28 avril 2006 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE

103

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 53/2006 du 28 avril 2006 modifiant l'annexe XXII (Droit des sociétés) de l'accord EEE

104

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 54/2006 du 28 avril 2006 modifiant l'annexe XXII (Droit des sociétés) de l'accord EEE

105

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour l'accord UE/Suisse

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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