ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 169

Édition de langue française

Législation

49e année
22 juin 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement (CE) no 913/2006 du Conseil du 19 juin 2006 portant modification de l’annexe du règlement (CE) no 2042/2000 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon

1

Règlement (CE) no 914/2006 de la Commission du 21 juin 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

8

*

Règlement (CE) no 915/2006 de la Commission du 21 juin 2006 modifiant le règlement (CE) no 2148/96 déterminant les règles d'évaluation et de contrôle des quantités de produits agricoles placés en stocks d'intervention publique

10

Règlement (CE) no 916/2006 de la Commission du 21 juin 2006 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées pour le contingent de viandes bovines congelées, prévu par le règlement (CE) no 704/2006

13

Règlement (CE) no 917/2006 de la Commission du 21 juin 2006 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois de juin 2006 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation

14

Règlement (CE) no 918/2006 de la Commission du 21 juin 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1011/2005, pour la campagne 2005/2006

15

Règlement (CE) no 919/2006 de la Commission du 21 juin 2006 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

17

Règlement (CE) no 920/2006 de la Commission du 21 juin 2006 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc

19

Règlement (CE) no 921/2006 de la Commission du 21 juin 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

21

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Décision du Conseil du 27 mars 2006 relative à la signature de l'accord entre la Communauté européenne et la Roumanie sur certains aspects des services aériens

25

Accord entre la Communauté européenne et la Roumanie sur certains aspects des services aériens

26

*

Décision du Conseil du 27 mars 2006 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la Serbie-et-Monténégro sur certains aspects des services aériens

36

Accord entre la Communauté européenne et la Serbie-et-Monténégro sur certains aspects des services aériens

37

*

Décision du Conseil du 27 avril 2006 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine sur certains aspects des services aériens

47

Accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine sur certains aspects des services aériens

48

Commission

*

Décision de la Commission du 20 juin 2006 fixant les méthodes de contrôle des performances et d'appréciation de la valeur génétique des animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure [notifiée sous le numéro C(2006) 2376]  ( 1 )

56

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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