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Document L:2006:165:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 165, 17 juin 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 165

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
17 juin 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 886/2006 de la Commission du 16 juin 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 887/2006 de la Commission du 16 juin 2006 portant ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table, pommes et pêches)

3

 

*

Règlement (CE) no 888/2006 de la Commission du 16 juin 2006 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

6

 

 

Règlement (CE) no 889/2006 de la Commission du 16 juin 2006 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 11e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

8

 

 

Règlement (CE) no 890/2006 de la Commission du 16 juin 2006 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 11e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

10

 

 

Règlement (CE) no 891/2006 de la Commission du 16 juin 2006 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 1ère adjudication particulière ouverte dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 796/2006

12

 

 

Règlement (CE) no 892/2006 de la Commission du 16 juin 2006 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 11e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

13

 

 

Règlement (CE) no 893/2006 de la Commission du 16 juin 2006 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 43e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

14

 

 

Règlement (CE) no 894/2006 de la Commission du 16 juin 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1011/2005, pour la campagne 2005/2006

15

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 20 avril 2004 clôturant la procédure ouverte à l’encontre de l’Italie, Région du Frioul-Vénétie Julienne, relative aux mesures prévues par le projet de loi no 106/1/A — «Mesures pour la réalisation d’infrastructures et de services dans le secteur du transport de marchandises, pour la réorganisation du transport routier de marchandises et pour le développement du transport combiné» [notifiée sous le numéro C(2004) 1376]  ( 1 )

17

 

 

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

 

*

Action commune 2006/418/PESC du Conseil du 12 juin 2006 concernant le soutien aux activités de l'AIEA dans les domaines de la sécurité et de la vérification nucléaires et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive

20

 

*

Action commune 2006/419/PESC du Conseil du 12 juin 2006 à l’appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive

30

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la directive 2005/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 modifiant la directive 2000/14/CE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments ( JO L 344 du 27.12.2005 )

35

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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