EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2006:136:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 136, 24 mai 2006


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 136

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
24 mai 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 775/2006 de la Commission du 23 mai 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 776/2006 de la Commission du 23 mai 2006 modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les laboratoires communautaires de référence (1)

3

 

*

Règlement (CE) no 777/2006 de la Commission du 23 mai 2006 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 304/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (1)

9

 

*

Directive 2006/47/CE de la Commission du 23 mai 2006 fixant des conditions particulières en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de céréales (Version codifiée) (1)

18

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Décision du Conseil du 8 novembre 2005 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie sur certains aspects des services aériens

21

Accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie concernant certains aspects des services aériens

22

 

*

Décision du Conseil du 8 novembre 2005 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Croatie sur certains aspects des services aériens

31

Accord entre la Communauté européenne et la République de Croatie concernant certains aspects des services aériens

32

 

 

Conférence des représentants des gouvernements des États membres

 

*

Décision prise d’un commun accord par les gouvernements des États membres dont la monnaie est l’euro au niveau des chefs d’État ou de gouvernement du 19 mai 2006 portant nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne

41

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top