Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2006:132:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 132, 19 mai 2006


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 132

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
19 mai 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 748/2006 de la Commission du 18 mai 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 749/2006 de la Commission du 18 mai 2006 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 19 mai 2006

3

 

 

Règlement (CE) no 750/2006 de la Commission du 18 mai 2006 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

5

 

 

Règlement (CE) no 751/2006 de la Commission du 18 mai 2006 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

7

 

 

Règlement (CE) no 752/2006 de la Commission du 18 mai 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 26e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1138/2005

10

 

 

Règlement (CE) no 753/2006 de la Commission du 18 mai 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

11

 

 

Règlement (CE) no 754/2006 de la Commission du 18 mai 2006 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

15

 

 

Règlement (CE) no 755/2006 de la Commission du 18 mai 2006 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 19 mai 2006

17

 

 

Règlement (CE) no 756/2006 de la Commission du 18 mai 2006 relatif à la délivrance des certificats d’importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d’outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de mai 2006 en application du règlement (CE) no 638/2003

20

 

 

Règlement (CE) no 757/2006 de la Commission du 18 mai 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

22

 

 

Règlement (CE) no 758/2006 de la Commission du 18 mai 2006 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

25

 

 

Règlement (CE) no 759/2006 de la Commission du 18 mai 2006 portant fixation des restitutions à la production dans le secteur des céréales

27

 

*

Règlement (CE) no 760/2006 de la Commission du 18 mai 2006 modifiant le règlement (CE) no 1184/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes qui font obstacle au processus de paix et ne respectent pas le droit international dans le conflit de la région du Darfour au Soudan

28

 

 

Règlement (CE) no 761/2006 de la Commission du 18 mai 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

30

 

 

Règlement (CE) no 762/2006 de la Commission du 18 mai 2006 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005

32

 

 

Règlement (CE) no 763/2006 de la Commission du 18 mai 2006 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2005

33

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 11 mai 2006 modifiant pour la deuxième fois la décision 2005/648/CE concernant certaines mesures de protection contre la maladie de Newcastle en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2006) 1885]  ( 1 )

34

 

*

Décision de la Commission du 16 mai 2006 portant création d'un groupe d'experts sur la mobilité de la clientèle en matière de comptes bancaires

37

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top