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Document L:2006:120:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 120, 05 mai 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 120

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
5 mai 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 683/2006 du Conseil du 27 février 2006 concernant la mise en œuvre de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume de Thaïlande au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d’engagements de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, dans le cadre du processus d’adhésion à l’Union européenne, modifiant et complétant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

1

 

 

Règlement (CE) no 684/2006 de la Commission du 4 mai 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

 

 

Règlement (CE) no 685/2006 de la Commission du 4 mai 2006 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 5 mai 2006

5

 

 

Règlement (CE) no 686/2006 de la Commission du 4 mai 2006 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

7

 

 

Règlement (CE) no 687/2006 de la Commission du 4 mai 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 25e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1138/2005

9

 

*

Règlement (CE) no 688/2006 de la Commission du 4 mai 2006 modifiant les annexes III et XI du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles et des matériels à risque spécifiés de bovins en Suède ( 1 )

10

 

 

Règlement (CE) no 689/2006 de la Commission du 4 mai 2006 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole

11

 

 

Règlement (CE) no 690/2006 de la Commission du 4 mai 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

12

 

 

Règlement (CE) no 691/2006 de la Commission du 4 mai 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005

14

 

 

Règlement (CE) no 692/2006 de la Commission du 4 mai 2006 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2005

15

 

 

Règlement (CE) no 693/2006 de la Commission du 4 mai 2006 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2094/2005

16

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Décision du Conseil du 27 février 2006 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume de Thaïlande au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, dans le cadre du processus d'adhésion à l'Union européenne

17

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume de Thaïlande au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, dans le cadre du processus d'adhésion à l'Union européenne

19

 

*

Décision du Conseil du 27 avril 2006 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale

22

 

*

Décision du Conseil du 27 avril 2006 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark sur la signification et la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale

23

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 28 avril 2006 modifiant la décision 2003/526/CE en ce qui concerne la prolongation de l'application des mesures de protection contre la peste porcine classique dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2006) 1719]  ( 1 )

24

 

*

Décision de la Commission du 4 mai 2006 modifiant la décision 2006/274/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2006) 1897]  ( 1 )

25

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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