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Document L:2006:112:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 112, 26 avril 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 112

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
26 avril 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 633/2006 de la Commission du 25 avril 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 634/2006 de la Commission du 25 avril 2006 fixant la norme de commercialisation applicable aux choux pommés et modifiant le règlement (CEE) no 1591/87

3

 

*

Règlement (CE) no 635/2006 de la Commission du 25 avril 2006 abrogeant le règlement (CEE) no 1251/70 relatif au droit des travailleurs de demeurer sur le territoire d'un État membre après y avoir occupé un emploi (1)

9

 

*

Règlement (CE) no 636/2006 de la Commission du 20 mars 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du hareng dans les zones CIEM IV c et VII d par les navires battant le pavillon de la France

10

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Information concernant l'entrée en vigueur du protocole à l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un État membre, en Islande ou en Norvège

12

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 25 avril 2006 clôturant la procédure antidumping concernant les importations d'alcool éthylique originaire du Guatemala et du Pakistan

13

 

*

Décision de la Commission du 25 avril 2006 concernant la non-inscription du méthabenzthiazuron à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active [notifiée sous le numéro C(2006) 1653]  (1)

15

 

 

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

 

*

Action commune 2006/303/PESC du Conseil du 25 avril 2006 modifiant et prorogeant l'action commune 2005/355/PESC relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (RDC)

18

 

*

Action commune 2006/304/PESC du Conseil du 10 avril 2006 sur la mise en place d'une équipe de planification de l'UE (EPUE Kosovo) en ce qui concerne l'opération de gestion de crise que l'UE pourrait mener au Kosovo dans le domaine de l'État de droit et, éventuellement, dans d'autres domaines

19

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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