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Document L:2006:094:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 94, 01 avril 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 94

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
1 avril 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 531/2006 de la Commission du 31 mars 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 532/2006 de la Commission du 31 mars 2006 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er avril 2006

3

 

 

Règlement (CE) no 533/2006 de la Commission du 31 mars 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

 

 

Règlement (CE) no 534/2006 de la Commission du 31 mars 2006 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

8

 

 

Règlement (CE) no 535/2006 de la Commission du 31 mars 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

10

 

 

Règlement (CE) no 536/2006 de la Commission du 31 mars 2006 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

12

 

 

Règlement (CE) no 537/2006 de la Commission du 31 mars 2006 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

14

 

 

Règlement (CE) no 538/2006 de la Commission du 31 mars 2006 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 6e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

16

 

 

Règlement (CE) no 539/2006 de la Commission du 31 mars 2006 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 6e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

18

 

 

Règlement (CE) no 540/2006 de la Commission du 31 mars 2006 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 6e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

20

 

 

Règlement (CE) no 541/2006 de la Commission du 31 mars 2006 modifiant le règlement (CE) no 343/2006 ouvrant les achats de beurre dans certains États membres entre le 1er mars et le 31 août 2006

21

 

 

Règlement (CE) no 542/2006 de la Commission du 31 mars 2006 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 38e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

22

 

 

Règlement (CE) no 543/2006 de la Commission du 31 mars 2006 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 37e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 214/2001

23

 

*

Règlement (CE) no 544/2006 de la Commission du 31 mars 2006 modifiant le règlement (CE) no 1043/2005 portant application du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d’octroi des restitutions à l’exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité ainsi que les critères de fixation de leurs montants

24

 

*

Règlement (CE) no 545/2006 de la Commission du 31 mars 2006 modifiant le règlement (CE) no 1464/2004 en ce qui concerne les conditions d'autorisation du «Monteban», additif pour l'alimentation animale appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses ( 1 )

26

 

*

Règlement (CE) no 546/2006 de la Commission du 31 mars 2006 portant application du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes nationaux de lutte contre la tremblante et les garanties complémentaires, portant dérogation à certaines prescriptions de la décision 2003/100/CE et abrogeant le règlement (CE) no 1874/2003

28

 

*

Directive 2006/37/CE de la Commission du 30 mars 2006 modifiant l’annexe II de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil afin d’y inscrire certaines substances ( 1 )

32

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 19 janvier 2005 concernant l’aide d’État que l’Italie envisage de mettre en œuvre en faveur de la «Società Consortile De Tomaso s.r.l.» et d’«UAZ Europa s.r.l.», deux entreprises du groupe De Tomaso [notifiée sous le numéro C(2005) 40]  ( 1 )

34

 

*

Décision de la Commission du 16 mars 2005 concernant le régime d'aides no C 8/2004 (ex NN 164/2003) mis à exécution par l'Italie en faveur de sociétés récemment cotées en bourse [notifiée sous le numéro C(2005) 591]  ( 1 )

42

 

*

Décision de la Commission du 21 septembre 2005 relative à l’aide d'État no C 5/2004 (ex N 609/2003) que l'Allemagne envisage d’accorder à Kronoply [notifiée sous le numéro C(2005) 3497]  ( 1 )

50

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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