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Document L:2006:093:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 93, 31 mars 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 93

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
31 mars 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires

1

 

*

Règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

12

 

*

Règlement (CE) no 511/2006 du Conseil du 27 mars 2006 modifiant le règlement (CE) no 1531/2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'appareils récepteurs de télévision en couleurs originaires, entre autres, de la République populaire de Chine

26

 

 

Règlement (CE) no 512/2006 de la Commission du 30 mars 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

28

 

 

Règlement (CE) no 513/2006 de la Commission du 30 mars 2006 arrêtant des dispositions temporaires pour la délivrance des certificats d'importation demandés dans le cadre du règlement (CE) no 565/2002 fixant le mode de gestion des contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d'origine pour l'ail importé des pays tiers

30

 

*

Règlement (CE) no 514/2006 de la Commission du 30 mars 2006 dérogeant au règlement (CE) no 824/2000 en ce qui concerne le délai de livraison des céréales à l’intervention dans certains États membres pour la campagne 2005/2006

31

 

*

Règlement (CE) no 515/2006 de la Commission du 30 mars 2006 établissant une mesure transitoire pour la campagne 2005/2006 en ce qui concerne le financement du stockage des céréales offertes à l’intervention en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie

32

 

 

Règlement (CE) no 516/2006 de la Commission du 30 mars 2006 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 31 mars 2006

34

 

 

Règlement (CE) no 517/2006 de la Commission du 30 mars 2006 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

36

 

 

Règlement (CE) no 518/2006 de la Commission du 30 mars 2006 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

38

 

 

Règlement (CE) no 519/2006 de la Commission du 30 mars 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 22e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1138/2005

41

 

 

Règlement (CE) no 520/2006 de la Commission du 30 mars 2006 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1er au 30 avril 2006

42

 

 

Règlement (CE) no 521/2006 de la Commission du 30 mars 2006 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

43

 

 

Règlement (CE) no 522/2006 de la Commission du 30 mars 2006 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

45

 

 

Règlement (CE) no 523/2006 de la Commission du 30 mars 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

50

 

 

Règlement (CE) no 524/2006 de la Commission du 30 mars 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

52

 

 

Règlement (CE) no 525/2006 de la Commission du 30 mars 2006 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

55

 

 

Règlement (CE) no 526/2006 de la Commission du 30 mars 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004

57

 

 

Règlement (CE) no 527/2006 de la Commission du 30 mars 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1011/2005, pour la campagne 2005/2006

58

 

 

Règlement (CE) no 528/2006 de la Commission du 30 mars 2006 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1809/2005

60

 

 

Règlement (CE) no 529/2006 de la Commission du 30 mars 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005

61

 

 

Règlement (CE) no 530/2006 de la Commission du 30 mars 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2005

62

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 6 mars 2006 abrogeant la décision 2002/683/CE portant acceptation d’un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de récepteurs de télévision en couleurs originaires, entre autres, de la République populaire de Chine

63

 

*

Décision de la Commission du 27 mars 2006 modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne la régionalisation pour l’Argentine et les modèles de certificats lors de l'importation de viandes bovines fraîches en provenance du Brésil [notifiée sous le numéro C(2006) 896]  ( 1 )

65

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 2152/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 327/98 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d’importation de riz et de brisures de riz ainsi que le règlement (CE) no 1549/2004 dérogeant au règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation du riz et fixant des règles spécifiques transitoires applicables à l’importation du riz Basmati ( JO L 342 du 24.12.2005 )

79

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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