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Document L:2006:086:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 86, 24 mars 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 86

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
24 mars 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 477/2006 de la Commission du 23 mars 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 478/2006 de la Commission du 23 mars 2006 fixant les montants unitaires des acomptes sur les cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 2005/2006

3

 

*

Règlement (CE) no 479/2006 de la Commission du 23 mars 2006 concernant l'autorisation de certains additifs appartenant au groupe des composés d'oligoéléments ( 1 )

4

 

 

Règlement (CE) no 480/2006 de la Commission du 23 mars 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

8

 

 

Règlement (CE) no 481/2006 de la Commission du 23 mars 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

12

 

 

Règlement (CE) no 482/2006 de la Commission du 23 mars 2006 portant fixation des restitutions à la production dans le secteur des céréales

15

 

 

Règlement (CE) no 483/2006 de la Commission du 23 mars 2006 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole

16

 

 

Règlement (CE) no 484/2006 de la Commission du 23 mars 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005

17

 

 

Règlement (CE) no 485/2006 de la Commission du 23 mars 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2005

18

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Accord entre l'Union européenne et le gouvernement du Canada sur le traitement des données relatives aux informations préalables sur les voyageurs et aux dossiers passagers

19

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 9 novembre 2005 concernant la mesure mise à exécution par la France en faveur de Mines de potasse d’Alsace [notifiée sous le numéro C(2005) 4204]  ( 1 )

20

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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