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Document L:2006:070:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 70, 09 mars 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 70

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
9 mars 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 398/2006 de la Commission du 8 mars 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 399/2006 de la Commission du 7 mars 2006 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

3

 

*

Règlement (CE) no 400/2006 de la Commission du 8 mars 2006 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

9

 

*

Règlement (CE) no 401/2006 de la Commission du 23 février 2006 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires ( 1 )

12

 

*

Règlement (CE) no 402/2006 de la Commission du 8 mars 2006 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire ( 1 )

35

 

 

Règlement (CE) no 403/2006 de la Commission du 8 mars 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

40

 

 

Règlement (CE) no 404/2006 de la Commission du 8 mars 2006 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc

44

 

 

Règlement (CE) no 405/2006 de la Commission du 8 mars 2006 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

46

 

 

Règlement (CE) no 406/2006 de la Commission du 8 mars 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

48

 

*

Directive 2006/29/CE de la Commission du 8 mars 2006 modifiant la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’exclusion ou l’inclusion de certains établissements de son champ d’application

50

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Décision no 5/2004 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 17 décembre 2004 concernant le règlement financier du Centre pour le développement de l’entreprise

52

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 1er mars 2006 établissant des règles, dans le cadre du règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil, relatives à l’utilisation du logo EMAS dans les cas exceptionnels de l’emballage de transport et de l’emballage tertiaire [notifiée sous le numéro C(2006) 306]  ( 1 )

63

 

*

Décision de la Commission du 2 mars 2006 établissant un questionnaire concernant la mise en œuvre de la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) [notifiée sous le numéro C(2006) 598]  ( 1 )

65

 

*

Décision de la Commission du 2 mars 2006 concernant l'aide financière accordée par la Communauté à certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine vétérinaire en rapport avec la santé publique (résidus) pour l'année 2006 [notifiée sous le numéro C(2006) 604]

78

 

*

Décision de la Commission du 3 mars 2006 modifiant l'appendice B de l'annexe XII de l'acte d'adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements des secteurs de la viande et du lait en Pologne [notifiée sous le numéro C(2006) 609]  ( 1 )

80

 

*

Décision de la Commission du 3 mars 2006 autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant du maïs génétiquement modifié de la lignée 1507 (DAS-Ø15Ø7-1), consistant en ce maïs ou produites à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

82

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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