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Document L:2006:059:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 59, 01 mars 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 59

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
1 mars 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE, Euratom) no 351/2006 du Conseil du 27 février 2006 portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2005 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les dix nouveaux États membres pendant une période maximale de quinze mois suivant l’adhésion

1

 

*

Règlement (CE) no 352/2006 du Conseil du 27 février 2006 abrogeant le règlement (CEE) no 1461/93 concernant l'accès des soumissionnaires des États-Unis d'Amérique aux marchés publics

7

 

 

Règlement (CE) no 353/2006 de la Commission du 28 février 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

8

 

*

Règlement (CE) no 354/2006 de la Commission du 28 février 2006 modifiant le règlement (CE) no 639/2003 portant modalités d'application en vertu du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de bien-être des animaux vivants de l'espèce bovine en cours de transport pour l'octroi de restitutions à l'exportation

10

 

*

Règlement (CE) no 355/2006 de la Commission du 28 février 2006 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains réfrigérateurs «side-by-side» originaires de la République de Corée

12

 

 

Règlement (CE) no 356/2006 de la Commission du 28 février 2006 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1er au 31 mars 2006

34

 

*

Règlement (CE) no 357/2006 de la Commission du 28 février 2006 modifiant pour la soixante-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil

35

 

 

Règlement (CE) no 358/2006 de la Commission du 28 février 2006 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er mars 2006

37

 

 

Règlement (CE) no 359/2006 de la Commission du 28 février 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1011/2005, pour la campagne 2005/2006

40

 

 

Règlement (CE) no 360/2006 de la Commission du 28 février 2006 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

42

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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