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Document L:2006:039:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 39, 10 février 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 39

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
10 février 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 226/2006 de la Commission du 9 février 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 227/2006 de la Commission du 9 février 2006 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

3

 

*

Règlement (CE) no 228/2006 de la Commission du 9 février 2006 modifiant le règlement (CE) no 2257/94 fixant des normes de qualité pour les bananes

7

 

 

Règlement (CE) no 229/2006 de la Commission du 9 février 2006 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées pour le contingent de bovins vivants d'un poids excédant 160 kg originaires de Suisse, prévu par le règlement (CE) no 2172/2005

9

 

 

Règlement (CE) no 230/2006 de la Commission du 9 février 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes)

10

 

 

Règlement (CE) no 231/2006 de la Commission du 9 février 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition (cerises conservées provisoirement, tomates pelées, cerises confites, noisettes préparées, certains jus d'orange)

13

 

 

Règlement (CE) no 232/2006 de la Commission du 9 février 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1011/2005, pour la campagne 2005/2006

15

 

 

Règlement (CE) no 233/2006 de la Commission du 9 février 2006 relatif aux offres communiquées pour l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2094/2005

17

 

 

Règlement (CE) no 234/2006 de la Commission du 9 février 2006 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2093/2005

18

 

 

Règlement (CE) no 235/2006 de la Commission du 9 février 2006 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1809/2005

19

 

 

Règlement (CE) no 236/2006 de la Commission du 9 février 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

20

 

 

Règlement (CE) no 237/2006 de la Commission du 9 février 2006 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005

22

 

 

Règlement (CE) no 238/2006 de la Commission du 9 février 2006 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2005

23

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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