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Document L:2006:031:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 31, 03 février 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 31

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
3 février 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 183/2006 de la Commission du 2 février 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 184/2006 de la Commission du 2 février 2006 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

3

 

 

Règlement (CE) no 185/2006 de la Commission du 2 février 2006 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 3 février 2006

5

 

 

Règlement (CE) no 186/2006 de la Commission du 2 février 2006 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

7

 

 

Règlement (CE) no 187/2006 de la Commission du 2 février 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 18e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1138/2005

9

 

 

Règlement (CE) no 188/2006 de la Commission du 2 février 2006 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre, fixées par le règlement (CE) no 94/2006

10

 

 

Règlement (CE) no 189/2006 de la Commission du 2 février 2006 relatif aux offres communiquées pour l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2094/2005

12

 

 

Règlement (CE) no 190/2006 de la Commission du 2 février 2006 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2093/2005

13

 

 

Règlement (CE) no 191/2006 de la Commission du 2 février 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

14

 

 

Règlement (CE) no 192/2006 de la Commission du 2 février 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005

16

 

 

Règlement (CE) no 193/2006 de la Commission du 2 février 2006 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2005

17

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 24 janvier 2006 autorisant la mise sur le marché de pain de seigle enrichi en phytostérols/phytostanols en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 42]  ( 1 )

18

 

*

Décision de la Commission du 24 janvier 2006 autorisant la mise sur le marché de pain de seigle enrichi en phytostérols/phytostanols en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 115]  ( 1 )

21

 

*

Décision de la Commission du 2 février 2006 modifiant l'annexe C de la directive 89/556/CEE du Conseil en ce qui concerne le modèle de certificat sanitaire pour les échanges intracommunautaires d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine [notifiée sous le numéro C(2006) 193]  ( 1 )

24

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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