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Document L:2006:025:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 25, 28 janvier 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 25

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
28 janvier 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 151/2006 du Conseil du 24 janvier 2006 modifiant le règlement (CE) no 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels

1

 

 

Règlement (CE) no 152/2006 de la Commission du 27 janvier 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

8

 

*

Règlement (CE) no 153/2006 de la Commission du 27 janvier 2006 modifiant le règlement (CE) no 1819/2005 adoptant un plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 2006 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté

10

 

 

Règlement (CE) no 154/2006 de la Commission du 27 janvier 2006 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 2e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

12

 

 

Règlement (CE) no 155/2006 de la Commission du 27 janvier 2006 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 2e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

14

 

 

Règlement (CE) no 156/2006 de la Commission du 27 janvier 2006 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 97e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2799/1999

16

 

 

Règlement (CE) no 157/2006 de la Commission du 27 janvier 2006 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 2e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

17

 

 

Règlement (CE) no 158/2006 de la Commission du 27 janvier 2006 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 33e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 214/2001

18

 

 

Règlement (CE) no 159/2006 de la Commission du 27 janvier 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1011/2005, pour la campagne 2005/2006

19

 

 

Règlement (CE) no 160/2006 de la Commission du 27 janvier 2006 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2006 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 peuvent être acceptées

21

 

*

Directive 2006/10/CE de la Commission du 27 janvier 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives forchlorfenuron et indoxacarbe ( 1 )

24

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Décision du Conseil du 24 janvier 2006 portant attribution d’une aide macrofinancière à la Géorgie

28

 

*

Décision du Conseil du 24 janvier 2006 autorisant la Lettonie à proroger l'application d’une mesure dérogatoire à l'article 21 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires

31

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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