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Document L:2005:333:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 333, 20 décembre 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 333

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
20 décembre 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 2077/2005 de la Commission du 19 décembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 2078/2005 de la Commission du 19 décembre 2005 portant ouverture d’une adjudication pour l’attribution de certificats d’exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes)

3

 

*

Règlement (CE) no 2079/2005 de la Commission du 19 décembre 2005 modifiant les règlements (CE) no 883/2001, (CE) no 1037/2001 du Conseil et (CE) no 2303/2003 en ce qui concerne la prorogation de certaines dérogations relatives à la certification et à l’étiquetage des vins ainsi qu’aux pratiques œnologiques

6

 

*

Règlement (CE) no 2080/2005 de la Commission du 19 décembre 2005 portant modalités d’application du règlement (CE) no 865/2004 du Conseil en ce qui concerne les organisations d’opérateurs oléicoles, leurs programmes de travail et leur financement

8

 

*

Règlement (CE) no 2081/2005 de la Commission du 19 décembre 2005 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 2006 pour le manioc originaire de Thaïlande

19

 

*

Règlement (CE) no 2082/2005 de la Commission du 19 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 1497/2001 instituant des droits antidumping provisoires sur les importations d'urée originaire du Belarus, de Bulgarie, de Croatie, d'Estonie, de Libye, de Lituanie, de Roumanie et d'Ukraine, portant acceptation d'un engagement offert par le producteur-exportateur en Bulgarie et clôturant la procédure en ce qui concerne les importations d'urée originaire d'Égypte et de Pologne

26

 

*

Règlement (CE) no 2083/2005 de la Commission du 19 décembre 2005 modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application en matière de procédures de passation des marchés ( 1 )

28

 

 

Règlement (CE) no 2084/2005 de la Commission du 19 décembre 2005 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

30

 

 

Règlement (CE) no 2085/2005 de la Commission du 19 décembre 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2005 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) no 593/2004 et (CE) no 1251/96 peuvent être acceptées

32

 

 

Règlement (CE) no 2086/2005 de la Commission du 19 décembre 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2005 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles

34

 

 

Règlement (CE) no 2087/2005 de la Commission du 19 décembre 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2005 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) no 2497/96 peuvent être acceptées

36

 

 

Règlement (CE) no 2088/2005 de la Commission du 19 décembre 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2005 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles

38

 

 

Règlement (CE) no 2089/2005 de la Commission du 19 décembre 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2005 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er janvier au 31 mars 2006

40

 

 

Règlement (CE) no 2090/2005 de la Commission du 19 décembre 2005 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Jordanie

42

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Décision du Conseil du 21 novembre 2005 concernant la conclusion du protocole modifiant l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part, sur un contingent tarifaire à l’importation dans la Communauté de sucre et de produits à base de sucre originaires de l’ancienne République yougoslave de Macédoine

44

Protocole modifiant l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part, sur un contingent tarifaire à l’importation dans la Communauté de sucre et de produits à base de sucre originaires de l’ancienne République yougoslave de Macédoine

45

Accord sous forme d’échange de lettres entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part, sur un contingent tarifaire à l’importation dans la Communauté de sucre et de produits à base de sucre originaires de l’ancienne République yougoslave de Macédoine

46

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 16 décembre 2005 autorisant la République tchèque, l’Estonie, Chypre et la Lituanie à déroger à la directive 1999/105/CE du Conseil concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction pour les stocks constitués entre le 1er janvier 2003 et le 1er mai 2004 [notifiée sous le numéro C(2005) 5160]

49

 

*

Décision no 1/2005 du comité mixte institué par l’accord de reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la Communauté européenne et l’Australie du 11 novembre 2005 relative à l’inclusion d’un organisme d’évaluation de la conformité dans l’annexe sectorielle sur les produits du secteur automobile

51

 

*

Décision no 2/2005 du comité mixte institué par l’accord de reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la Communauté européenne et l’Australie du 11 novembre 2005 relative à l’inclusion d’un organisme d’évaluation de la conformité dans l’annexe sectorielle sur la compatibilité électromagnétique

53

 

 

Banque centrale européenne

 

*

Décision de la Banque centrale européenne du 9 décembre 2005 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2006 (BCE/2005/14)

55

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 2037/2005 de la Commission du 14 décembre 2005 modifiant les conditions d'autorisation d’un additif pour aliments des animaux appartenant au groupe des coccidiostatiques ( JO L 328 du 15.12.2005 )

56

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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