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Document L:2005:316:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 316, 02 décembre 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 316

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
2 décembre 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 1964/2005 du Conseil du 29 novembre 2005 concernant les taux de droit applicables aux bananes

1

 

 

Règlement (CE) no 1965/2005 de la Commission du 1er décembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

 

*

Règlement (CE) no 1966/2005 de la Commission du 1er décembre 2005 modifiant le règlement (CEE) no 2061/89 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

5

 

*

Règlement (CE) no 1967/2005 de la Commission du 1er décembre 2005 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

7

 

 

Règlement (CE) no 1968/2005 de la Commission du 1er décembre 2005 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1809/2005

10

 

 

Règlement (CE) no 1969/2005 de la Commission du 1er décembre 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005

11

 

 

Règlement (CE) no 1970/2005 de la Commission du 1er décembre 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1438/2005

12

 

 

Règlement (CE) no 1971/2005 de la Commission du 1er décembre 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2005

13

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 30 novembre 2005 autorisant la France à interdire la commercialisation à l'utilisateur final, à des fins d'ensemencement ou de plantation dans certaines régions françaises, des matériels de reproduction du Pinus pinaster Ait. originaires de la péninsule Ibérique, dont l'utilisation n'est pas adaptée à ces territoires, en application de la directive 1999/105/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2005) 4534]

14

 

*

Décision de la Commission du 30 novembre 2005 modifiant l'annexe XII, appendice B, de l'acte d'adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements des secteurs de la viande, du lait et du poisson, en Pologne [notifiée sous le numéro C(2005) 4595]  ( 1 )

17

 

*

Décision de la Commission du 30 novembre 2005 modifiant la décision 2005/734/CE arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l’état sauvage, de l’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l’influenza A, et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées [notifiée sous le numéro C(2005) 4687]  ( 1 )

21

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision 2005/629/CE de la Commission du 26 août 2005 instituant un comité scientifique, technique et économique de la pêche ( JO L 225 du 31.8.2005 )

23

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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