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Document L:2005:312:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 312, 29 novembre 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 312

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
29 novembre 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 1946/2005 du Conseil du 14 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 2007/2000 introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et des territoires participants ou liés au processus de stabilisation et d’association mis en œuvre par l’Union européenne

1

 

*

Règlement (CE) no 1947/2005 du Conseil du 23 novembre 2005 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences et abrogeant les règlements (CEE) no 2358/71 et (CEE) no 1674/72

3

 

 

Règlement (CE) no 1948/2005 de la Commission du 28 novembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

8

 

*

Règlement (CE) no 1949/2005 de la Commission du 28 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 1917/2000 en ce qui concerne les mouvements particuliers et l'exclusion des échanges relatifs aux opérations de réparation

10

 

*

Règlement (CE) no 1950/2005 de la Commission du 28 novembre 2005 adaptant plusieurs règlements relatifs aux marchés des céréales, du riz et de la fécule de pomme de terre en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne

18

 

 

Règlement (CE) no 1951/2005 de la Commission du 28 novembre 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1011/2005, pour la campagne 2005/2006

45

 

*

Directive 2005/81/CE de la Commission du 28 novembre 2005 modifiant la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques ainsi qu’à la transparence financière dans certaines entreprises ( 1 )

47

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Parlement européen
Conseil
Commission

 

*

Décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 4 novembre 2005 portant nomination des membres du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)

49

 

 

Conseil

 

*

Décision du Conseil du 8 novembre 2005 concernant l’équivalence des contrôles des sélections conservatrices effectués dans certains pays tiers et modifiant la décision 2003/17/CE

51

 

*

Recommandation du Conseil du 14 novembre 2005 relative à des actions prioritaires en vue d’une coopération renforcée dans le domaine des archives en Europe

55

 

*

Décision EUPOL COPPS/1/2005 du comité politique et de sécurité du 16 novembre 2005 relative à la nomination du chef de mission/commissaire de police de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)

57

 

*

Décision du Conseil du 21 novembre 2005 portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen

58

 

*

Décision du Conseil du 24 novembre 2005 portant nomination d'un membre français du Comité économique et social européen

59

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 13 juillet 2005 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord EEE — Affaire COMP/M.3625 — Blackstone/Acetex [notifiée sous le numéro C(2005) 2672]

60

 

*

Décision de la Commission du 25 novembre 2005 portant modification de la décision 2004/4/CE autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures d’urgence en vue de se protéger contre la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith en provenance d’Égypte [notifiée sous le numéro C(2005) 4525]

63

 

*

Décision de la Commission du 28 novembre 2005 prévoyant la commercialisation temporaire de certaines semences de l'espèce Triticum durum ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 66/402/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2005) 4527]  ( 1 )

65

 

*

Décision de la Commission du 28 novembre 2005 concernant l'application des dispositions de l'article 86, paragraphe 2, du traité CE aux aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général [notifiée sous le numéro C(2005) 2673]

67

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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